le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Janvier 2024 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun

DU [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau

le défendeur devant le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois pour l’audience du 26 Mai 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour

MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 8] [Localité 3] Comparution : Représentée

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 octobre 2022.

Vu la proposition du juge des référés de renvoyer les parties en audience de règlement amiable du litige, à laquelle les parties ne sont pas opposées, indiquant néanmoins que la comparution personnelle

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE ET MARNE [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Février 2024.

comparant à : DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406

DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 30 Novembre 2023.

[C] [B], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD

Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

: Comparante et assistée par la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 24 PARTIE DÉFENDERESSE : [17] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Comparution : Non comparante

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre 2023.

DB3S-W-B7I-ZQYN Minute : 24/195 CADUCITE DU 01 Octobre 2024 Société CREDIXIA C/ Madame [W] [E] CADUCITÉ DE REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER D'OFFICE Prononcé publiquement au nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEU JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEO JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT

2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 09 Janvier 2025; Que le demandeur n'a pas remis l’assignation au greffe au moins 15 jours avant la date d’