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6 016 résultats pour « ordonnance rendue par le magistrat des mises en etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68e95ff83ea43407b91138f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fdbc8a1343b8cd6263e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe : ORDONNE qu'il soit sursis à statuer sur l'ensemble des demandes dans

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb63ea7c8c1129c07b9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Association PROMEVIL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent PASQUET-MARINACCE de la SELEURL Cabinet PMM, avocats au

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c98ff1d01e3c86f0838c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ea80b1d994348a6dd0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSES - S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b983ea43407b9fbc344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0087 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88bba3ea43407b9fbce19

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0087

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4467ca60c73b6cdd9c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03064 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOV2 MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

1/4 social

65c3d9f4c432ce7d11a70201

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0241 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE LA MISE EN ETAT Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67081b1e89f19e8c50f8d5c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE REJET DE RÉVOCATION JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (RUSSIE) représenté par Me Alain CORNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e08204c0caeeb991ed7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfeab01eea4cf01a433a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [X] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Maître Corinne ROUX, avocat plaidant et par Maître Anne MAS, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f963ea43407b910471a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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