[Adresse 24] Réseau [23] [Localité 3] non comparante, ni représentée [12] Chez [13] [Adresse 18] [Localité 7] non comparante, ni représentée A l'audience du 04 Novembre 2025, le Tribunal a entendu

[N] [M] muni d'un pouvoir spécial ET : DEFENDEUR(S) : Mme [G] [V] [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée [14] [Localité 8] non comparante, ni représentée [13] Chez [16] [Adresse

. : Jex N° RG 24/05440 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGZ DEMANDERESSE Mme [W] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle

[2] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée [4] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE

PROM’EUROPE, RCS [Localité 6] 349 035 576., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

IN EXTENSO STRASBOURG [Adresse 2] [Adresse 3] 67012 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Association SOCIETE HIPPIQUE DE L’EPERON [E] [Adresse

L'accompagnement social du couple est effectif et celui-ci se montre de bonne volonté, adhérent au suivi en cours.

Le 30 juillet 2024, le véhicule a été déposé au sein du garage de la SAS [V] [S] suite à l’apparition d’un voyant d’alerte moteur.

À cette audience, Madame [J] [V], représentée par conseil, réduit sa demande à un délai de 6 mois.

LES RESIDENCES SERVICE GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS - C922 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

Le Docteur [V] relève chez la jeune femme une volonté de mourir en cas de retour à domicile.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d’un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.

Elle note que les éléments essentiels du contrat exprimant la volonté des parties figurent sur le bon de commande et que le délai d’attente de livraison de quatre mois n’est pas anormal.

Madame [I] [H] a comparu, représentée par son conseil.

Monsieur [R] [F], représenté par son conseil, réitère sa demande de délai de 12 mois.

En réponse, la SA ERILIA, représentée par son conseil, conclut au débouté de la demanderesse en ses prétentions.

comparante, ni représentée [15] Chez [Localité 27] Contentieux Service Surendettement [Localité 13] non comparante, ni représentée [31] [Adresse 33] [Adresse 34] [Localité 12] non comparante, ni représentée

Par courrier du , U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.