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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie
Chambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be043
15 octobre 2024
de Clermont-Ferrand, Vu la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle établie le 4 octobre2024 envoyée par courriel ce même jour, par la SCP PORTEJOIE, Attendu que l’examen de la requête amène
JAF section 4 cab 4
66964154f5112d8edd058138
12 juillet 2024
divorce à l’égard des époux RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens Fait à [Localité 11], le 12 Juillet 2024 Amélie
6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
TROIS MOULINS HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280 DEFENDERESSES S.A.R.L. BALLY MJ Société SMA SA S.A.
Chambre 01
69d54d73cdc6046d476fe1ba
3 avril 2026
SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION
JCP
68e88bb93ea43407b9fbcdfb
8 octobre 2025
avril 2025 ;A compter du 1er mai 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené
Deuxième Chambre
6983becfcdc6046d47efa0c4
9 janvier 2026
[I] qu’il devait la somme de 4 247,04 euros au titre des échéances impayées et qu’elle pourrait être amenée à payer la banque en ses lieu et place.
TPROX Contentieux Général
67f414104e0040aa3735c4cd
4 avril 2025
de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIZ [T] [E], [J] [E] C/ [B] [O], [U] [O] le - Expéditions délivrées à - Me Amélie
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19bf
7 avril 2025
Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur pour le paiement des loyers qu'elle a été amenée à garantir et pour
Annexe Rue de Crosne
6a174299cdc6046d47263c90
21 mai 2026
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
10 octobre 2025
W] [C] 174 bis chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
Nous ne mettons pas 1 sac mais 3 voire 4 sacs en fonction de l'état de la cuve, tout ça en les portant à hauteur de poitrine afin de les amener jusqu'au trou d'homme.
Chambre 7/Section 2
69ceb1e0cdc6046d47e580b0
2 avril 2026
informé les emprunteurs qu’il avait été actionné par la banque suite à des échéances impayées, les a mis en demeure de régler la somme de 3.420,54 euros sous huitaine, et leur a indiqué qu’il serait amené
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte du descriptif des tâches effectué par l’enquêteur que le salarié qui travaille en tant que magasinier depuis plus de 30 ans est amenée à utiliser de manière quotidienne dans la
66980994b60c111a421b8f1a
5 juillet 2024
Elle pourra procéder au recouvrement des sommes dont elle sera amenée à faire l’avance directement auprès l’employeur.
68e7a4ed033cf481c39a2f32
6 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat
8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
7 octobre 2025
KATOGAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [W], [F] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Amélie RICHARD
670594271296b51ba2ba86f1
8 octobre 2024
[T], demandeur, Attendu que l’examen de la requête et des pièces justificatives qui l’accompagnent amène effectivement à faire droit à la demande rectificative, dans les conditions directement énoncées
JAF Cabinet 5
6622bb37c91e3bdd7a88f9ad
19 avril 2024
GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 DEFENDEUR : Madame [I] [T] [D] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Amélie
CTX Protection sociale
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8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.
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