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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

26/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXR ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be043

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de Clermont-Ferrand, Vu la requête aux fins de rectification d’erreur matérielle établie le 4 octobre2024 envoyée par courriel ce même jour, par la SCP PORTEJOIE, Attendu que l’examen de la requête amène

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

66964154f5112d8edd058138

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

divorce à l’égard des époux RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens Fait à [Localité 11], le 12 Juillet 2024 Amélie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

672bc18e1ebad4fe786aa893

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TROIS MOULINS HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280 DEFENDERESSES S.A.R.L. BALLY MJ Société SMA SA S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION

Source officielle
TJ

JCP

68e88bb93ea43407b9fbcdfb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avril 2025 ;A compter du 1er mai 2025, le condamner à payer mensuellement à la société NEOLIA une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'il aurait été amené

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6983becfcdc6046d47efa0c4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] qu’il devait la somme de 4 247,04 euros au titre des échéances impayées et qu’elle pourrait être amenée à payer la banque en ses lieu et place.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414104e0040aa3735c4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIZ [T] [E], [J] [E] C/ [B] [O], [U] [O] le - Expéditions délivrées à - Me Amélie

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur pour le paiement des loyers qu'elle a été amenée à garantir et pour

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174299cdc6046d47263c90

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur pour le paiement des loyers qu'elle a été amenée à garantir et pour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

W] [C] 174 bis chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous ne mettons pas 1 sac mais 3 voire 4 sacs en fonction de l'état de la cuve, tout ça en les portant à hauteur de poitrine afin de les amener jusqu'au trou d'homme.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1e0cdc6046d47e580b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

informé les emprunteurs qu’il avait été actionné par la banque suite à des échéances impayées, les a mis en demeure de régler la somme de 3.420,54 euros sous huitaine, et leur a indiqué qu’il serait amené

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ailleurs, il résulte du descriptif des tâches effectué par l’enquêteur que le salarié qui travaille en tant que magasinier depuis plus de 30 ans est amenée à utiliser de manière quotidienne dans la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle pourra procéder au recouvrement des sommes dont elle sera amenée à faire l’avance directement auprès l’employeur.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a4ed033cf481c39a2f32

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a507033cf481c39a37c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

KATOGAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [W], [F] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Amélie RICHARD

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T], demandeur, Attendu que l’examen de la requête et des pièces justificatives qui l’accompagnent amène effectivement à faire droit à la demande rectificative, dans les conditions directement énoncées

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 DEFENDEUR : Madame [I] [T] [D] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Amélie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6decdc6046d4791a478

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Source officielle

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