Je constate la présence d'une borne dans l'angle Sud-ouest. J'observe un tas de branches mortes coupées et laissées sur ce talus.

Les deux rues citées sont parallèles et non pas en angle. - sur la violation du droit à communiquer : article 11 et 8 de la CEDH : la cabines téléphones ne permettent que de recevoir des appels de l’extérieur

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de réception des travaux établi entre les parties le 13 septembre 2022, l'existence de plusieurs réserves : nettoyage carrelage, baguettes d'angle, cornière d'angle

ajoute à la convivialité - éléments dévalorisants : * sens unique de circulation * [Adresse 10] : commercialité faible voire nulle * vitrines borgnes sur la [Adresse 10] : absence d’effet "vitrine d’angle

DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/08628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PR N° de Minute : 25/00002 DEMANDEUR Madame [X] [M] L’angle

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [V] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Angélique

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [Z], assesseur employeur, Monsieur [C] [E], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [J] [P], assesseur employeur, Monsieur [W] [U], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique

le salarié utilisait un gerbeur ou manuscopique pour le levage ou le déplacement de charge ; Le salarié effectuait donc bien les travaux décrits pendant au moins une heure par jour en cumulé pour l'angle

Ainsi le déficit de flexion-extension du coude gauche est minime et s’effectue dans un angle favorable. La palpation du condyle épitrochléen n’est pas signalée comme douloureuse. 2. (...)

au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

L’affaissement de l’escalier s’est aggravé de 2-3 cm, dans l’angle sud/ouest, des affaissements du sol sous les escaliers laissent apparaître des cavités importantes et la dernière colonne dans l’angle

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 7] Direction des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS - #D2004 DEFENDEURS Monsieur [U] [I] Angle

’enquête, ni les pièces produites par Monsieur [Z] ne permettent d’établir que ce dernier réalisait des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle

Des gouttes tombent en goutte-à-goutte et forment une flaque au sol, - Ces gouttes proviennent d'une ouverture dans la dalle béton du plafond et que de l'eau coule sur les câbles à proximité, - Dans l'angle

situé au sein d’un immeuble ancien à usage principal d’habitation avec des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, - le ravalement de l’immeuble est en bon état, - il est composé d'un local commercial en angle