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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99204cdc6046d47d38f3a
9 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674be2
3 juillet 2025
légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représenté par Maître Laurent HEYTE, Avocat associé de KERAS AVOCATS AARPI, Avocats au barreau de LILLE, et Maître Mélanie O’BRIEN, de la SCP VANHELDER BOUCHART
JLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie BOUCHARD
JAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fe3ea43407b910622d
2 octobre 2025
Le 1er juillet 2024, la CPAM de SAONE ET LOIRE a indiqué prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie inscrite au tableau n°57 dont est atteinte Madame [P] [G].
1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe dudit tribunal le 03 avril 2026, vice-président placé, délégué aux fonctions de président du tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040d974e929a9d8fd2f49
3 octobre 2025
Totale numéro c-67482-2024-6535 du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD
66a29eb480b1d994348acfb4
25 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57924cdc6046d477316db
7 avril 2026
Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD
67042dc78d5cd4a87592e413
7 octobre 2024
EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD
67042dc78d5cd4a87592e416
EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD
669640c7f5112d8edd056bdd
15 juillet 2024
près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
6696413bf5112d8edd057df7
6699647307d408f8d4c1f440
18 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Référés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53I Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE
Chambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
DEVELOPPEMENTS LOCATIONS, la SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrages de la copropriété de la résident [Adresse 1], la SAS MOSSINO, la SAS SPRO, la SA SCHINDLER, la SARL ETS RYO et la SASU
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 27 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à
69d7f36ecdc6046d47aea5ed
SASU [1] .
Référés
69d80420cdc6046d47afd0d4
Dans ce contexte, Mme [P] [H] a, par actes de commissaire de justice des 11, 15 et 17 septembre 2025, fait citer la société Agunchos, Mme [I] et la société [B] Villefranche-sur-Saône devant le juge des
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