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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
668c2899894f7f4d2e08d467
5 juillet 2024
SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni
5ème CHAMBRE CIVILE
686818064965b5d9df313519
3 juillet 2025
Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry
Quatrième Chambre
678025ff9c3ba90f51dc367d
7 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés d’ÉVRY sous le numéro 451 321 335, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry
Service des référés
6717ed166d8b1985f45f10dd
3 avril 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société CIFOCOMMERCE, venant aux droits de la société CIFOCOMA 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry
Pôle social
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
LE MONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry
671a8c7c0743b37446d6839a
TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry
671a8c7c0743b37446d683a3
Localité 4], comparant en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry
671a8c7d0743b37446d683c3
Localité 2], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry
2ème Chambre Cabinet A
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14 janvier 2025
JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003534 du 21/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Nous Vincent THIERY
679a94cce9a46d1f5a76707d
Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent THIERY
6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES
5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
CONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3f5d
23 juillet 2025
13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56dd
3 octobre 2025
29 Septembre 1949 à CASABLANCA, demeurant Mas du Maire Chemin de la Vierge - 30300 COMPS Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/25 à : Me Thierry
2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
CAPELIER ACHITECTURE ET ASSOCIES) [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.R.L
J.E.X
65985524b972daea1230c534
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/08393 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTTG DEMANDERESSE Mme [E] [P] Née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry BRAILLARD
8ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
Un impératif de gain énergétique de 35 % minimum était fixé dans ce but (« Etude technique relative à la réalisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique », avec « amélioration thermique
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 20 Mars 1975 à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (
5ème chambre 2ème section
69d55202cdc6046d47702ea3
1 avril 2026
PARIS sous le numéro 824 161 160, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 75011 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry
68ee90e822996ce54481c616
8 octobre 2025
représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE D’UNE PART ET : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry
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