BROGI ET NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU

A l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : -un procès-verbal de constat d’huissier de justice du 10 mai 2023 faisant état « d’une très forte odeur de crasse

du Languedoc de ses demandes au titre des pénalités frais et intérêts,Fixer la créance de la CRAM du Languedoc à la somme de 128 168,17 € à l’exclusion de tout autre,CONDAMNER la CRCAM du Languedoc à

KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [T] [J] née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau

06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt 0017 Rue de la laure 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

[B] [R] au centre de rétention administrative n° cra2 du [18] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 avril

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elena POPA, avocat au barreau de LIBOURNE, substituér par Maître Camille VACQUIER-CRABÉ

tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du [1] au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, Vu le rejet explicite de la CRA

est dépassée, Vu l’avis défavorable du CRRMP région AUVERGNE RHÔNE ALPES au motif pris de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, Vu le rejet explicite de la CRA

administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE lequel souligne au titre de fin de non-recevoir un défaut de production du registre du CRA

N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3L Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Mélissa CRANE

RICHARDIERE (NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES -

MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Pauline ROUSSEAU

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D’OISE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Les documents produits ne renseignent pas sur les lésions anatomiques précises et bien documentées ni pour le crane ni pour le rachis ni pour l’épaule droite.

Pour le syndrome cervico-céphalique (voir chapitre 4 : "Crâne et système nerveux").

[E] CONSTRUCTIONS C/ [V] [S] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ROULLEAUX-[Localité 5] AVOCAT - 9 dossier MINUTES DU GREFFE