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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cb4
16 janvier 2024
Un cahier des charges de lotissements est applicable au sein de cette ASL.
3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
section N° RG 23/15973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
686579b872b7e1b6bf1d7ab2
2 juillet 2025
2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCQ COMPOSITION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Stanleen JABOL, greffière à l’audience et de Lorine
Tuamotu Gambier Australes
69730d7dcdc6046d476144ba
13 janvier 2026
Elle indique que des terres de la commune ont été vendues non loin au prix de 1000 F CFP le m2 et que cette prescription créerait une rupture d'égalité avec les acquéreurs.
REFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095efc
8 juillet 2024
Elle expose avoir acquis une maison à usage d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 8], constituant le lot 16 du lotissement “La Chapelle Forestière”, voisine de la parcelle, située en surplomb, de
1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
d’archivage provisoire 9744 P 31 S 72, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé a fait saisir sur la commune de [Localité 6] [Adresse 2] une parcelle de terrain nu de 1382 m² au sein d’un lotissement
6699449307d408f8d4bec699
10 ares et 75 centiares, observation étend faite que selon le COS (0,4) applicable auxdits biens et sa surface mesurée le dit bien dispose d’une SHON de 539 m², ce bien formant le lot n° cinq du lotissement
JEX DROIT COMMUN
668d7b3e53e3bdd077851652
9 juillet 2024
Elle souligne que le logement évoqué par les consorts [I] est très loin d ‘être achevé et que la demande de délais formulée à ce titre est infondée. Le délibéré a été fixé au 9 juillet 2024.
68700108b8daa57c7f667be0
7 juillet 2025
Elles exposent au soutien de leurs prétentions être propriétaires d’une parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 10], laquelle a fait l’objet d’un permis de lotir en trois lots et dispose d’un accès unique
Chambre 21
65b7f5a3858823c56e098833
24 janvier 2024
été conforme aux règles de l’art et précise que la fréquence des accidents après sphinctérotomie endoscopique est de 3 à 4 % des actes selon les statistiques publiées, la pancréatique aigue étant de loin
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
[I] [M] et Mme [A] [Z] épouse [M], propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 10] (78) au sein du lotissement « les terres d’[Localité 10] » ont mis en vente leur bien immobilier
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine
1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
À ce niveau je perçois, au loin, un bruit de machinerie, s’apparentant à un bruit de sciage, accompagné d’un bruit de soufflerie.
Référés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 9] (49), sur la parcelle cadastrée section BV [Cadastre 1] qui constitue le lot n°11 du lotissement
1ère ch. - Sect. 1
697bcf87cdc6046d472be974
5 janvier 2026
édification d’un mur de deux mètres de hauteur, en limite de propriété, ainsi qu’il ressort du plan joint au permis de construire, le mur apparaissant comme élément de clôture entre la nouvelle voirie du lotissement
668f99608dee2c23d20f8938
1 juillet 2024
Ils font valoir que : - ils ont acquis le bien sis [Adresse 5] en 1985, soit il y a près de 40 ans; - dans le lotissement, les différents terrains et constructions n’étaient à l’origine séparés que par
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
De même, le procès-verbal de constat dressé le 3 janvier 2023 révèle la dangerosité de nombreux arbres et que le poteau électrique était encore penché sur la voie même du lotissement, faisant ressortir
CH2 Saisies Immobilières
68f2b95ce97b8c1829985148
, outre intérêts et frais, un commandement aux fins de saisie d’une maison d’habitation située sur la commune de [Localité 16] (DROME), cadastrée section C n°[Cadastre 2] constituant le lot 16 du lotissement
4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
Elle fait par ailleurs valoir que sa construction est implantée à plus de 4 mètres de la limite séparative, de même que la construction [B], ce qui constitue une distance importante pour un lotissement
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
21 mai 2026
Par une étude des plans de géomètre du lotissement, l’expert indique que les terres du fonds de Monsieur [F] [Y] et Madame [I] [Y] ont été exhaussées de 0,94 mètre.
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