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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66197c1a1b7735881a7c2bb6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [Z] [I] [P], demeurant [Adresse 7] [Adresse 4]), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

OLINDA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître BONNET DES TUVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G685 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ec9a603a692910afc3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

la société [4] demande au tribunal de : A titre principal, - déclarer la décision prise par la Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres de reconnaître le caractère professionnel du malaise mortel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62c4a2273490db108251

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

679297ed304ff28fe37e3560

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté Madame [B] [U] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Papa SALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0583 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679297ee304ff28fe37e358b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67929805304ff28fe37e3662

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67929805304ff28fe37e3666

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [N] [U], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a50bbf04ef7857bb2ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L0168 DÉFENDERESSE Madame [O] [W] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242402fc178212f7e2a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [I], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0d38de0398b51799f4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0483 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424baa6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc870c777d3ec8eb63e0

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Localité 10] [O] [E] [Adresse 6] [Localité 10] [P] [E] [Adresse 6] [Localité 10] [X] [E] [Adresse 6] [Localité 10] Tous agissants en leur qualité de victimes par ricochet à la suite de l’accident mortel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d944c432ce7d11a6c9cf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me David LUSSIGNY (cabinet NH Law AARPI), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0131 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

VERSAILLES DÉFENDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Frédérick PETIPERMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289b2c4a0d96dcda5201

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de Paris, 15 Rue de Lübeck 75116 Paris, Toque G 400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289c2c4a0d96dcda520e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[H] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6], comparant en personne Madame [L] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289d2c4a0d96dcda524f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289e2c4a0d96dcda526f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, Toque D0035 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUHASSOUN, Mostefa Chaouki

SIREN 108682162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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