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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Lila IDBIHI, assesseur collège salarié assistées lors des débats par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4 juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 4 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEYNA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [G] [J] Madame [E] [J] Représentant : SELARL CABINET SALLARD CATTONI

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a376ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Maître Agnès GRANDET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970036f74364d4a5c58b62

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB6 Minute : 23/00692 Monsieur [L] [R] Représentant : Me Karl SKOG, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58fed

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [S] [J] Madame [T] [U] épouse [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c59531

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [X] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003bf74364d4a5c597a4

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[F] [X] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [V] [G] Représentant : Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 61 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966ee74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAUDEL INVEST 2 Représentant : Mme [T] [H], munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [C] [V] Monsieur [X] [V] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 234

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696aa040cdc6046d4792af92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966fa17

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

@ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01132 N° Portalis DB3S-W-B7H-X75A Minute : 104/24 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie RAOU

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58e6d

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58f49

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [U] [S] Madame [C] [W] Représentant : M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600337cdc6046d47aaaa88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f80

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, SELARL HKH, avocats au barreau de l’ESSONNE C/ Madame [M] [L] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL HKH Copie délivrée à : MME [

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7f07cdc6046d474380d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [D], assesseur collège employeur Nadine [Z], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021ce02fc178212f7d943

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc71cdc6046d47befe40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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