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74 345 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

678563ceaaacbea0fe68011b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, « le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438188d5cd4a875953e12

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

autres accessoires. 1°) Sur la régularité de la procédure Conformément aux dispositions combinées des articles R.322-15 et L.311-2, 4 et 6 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8259cdc6046d473beaac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4960cdc6046d477b02dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6686e27ce74459e0c7ecea50

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6696b4939a603a69290fd077

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896938de0398b515c44e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff322996ce54481b691

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff422996ce54481b6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

67f6b5dca9d5adc26061dbf8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd7a2273490db106661

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896738de0398b515c423

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa66236c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- escroquerie au jugement et irrégularité de l'assignation à l'audience ayant donné lieu au jugement - en application de l'article R 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7Y DEMANDERESSE : -Société anonyme LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cd7da9e15c5131fe3e8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu de l'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des

Source officielle
TJ

JEX

677d7d62b032d83cfd3e7425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient par ailleurs de rappeler que selon les dispositions de l'article R.121-1 du Code des procédures civiles d'exécution le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : ORDONNE la saisie des rémunérations du travail

Source officielle
TJ

JEX

6866daecd33109fd079b379f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le réexamen contradictoire de la situation locative Aux termes de l’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision

Source officielle

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