Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, lequel révèle que les impayés de loyers seraient dus à un litige avec le propriétaire alors qu’un accord oral aurait été conclu

C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la société HENEO a fait assigner M.

[X] [Y] est propriétaire d'un appartement au 4ème étage de l'immeuble, situé au dessus de celui de Mme [N]. Il est assuré auprès de la société Allianz Iard. M.

ORDONNANCE DU 10 janvier 2025 - contradictoire - en premier ressort - signée par le Président et le Greffier FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] et madame [D] sont propriétaires d’une

DEMANDERESSE La société NOALIS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Pris en la personne de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

Il précise que pour que le fonds [J] [T] puisse beneficier d’un passage à la voie publique, il devra utiliser la voie de l’ASL, puis celle créée au bénéfice de certains riverains, alors que les propriétaires

[Y] [C] irrecevable à agir, faute de démontrer avoir la qualité de propriétaire du véhicule Mercedes ayant fait l’objet de la vente du 22 septembre 2025. M.

DÉFENDERESSE : La société KARI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 814 657 706 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise

Suivant exploit du 30 mars 2020, la société HELIPORT DE [Localité 3] a fait délivrer un congé au preneur avec offre de renouvellement pour une durée de neuf années à effet au 30 septembre 2020 moyennant

[K] ([N] [O] [L]), société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

C’est dans ce contexte que par actes en date des 6, 22 et 27 octobre et 3 novembre 2021, les demandeurs ont fait assigner devant ce tribunal la société [MM] [F] [HR] et son assureur la Maf, la société

société Miroir et tout le corps de l’assignation précise la qualité en laquelle la société Jérôme [N] est assignée.

De ce fait, la responsabilité du fait des produits défectueux de la société [O] sera engagée.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [V] [K] est propriétaire des lots n° 111 et 103 au sien de la résidence [Adresse 6] DES ETATS UNIS et [Adresse 7] à [Localité 4].

Le 20 décembre 2024, la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 a fait signifier à Madame [I] [P] un commandement de payer la somme totale de 4647,34€, comprenant, outre les sommes dues au titre de l’ordonnance

Par acte d'huissier en date du 02/01/2023, la Société LE CHAMBRELAIN a fait assigner M.

Aussi avaient-ils refusé toute indemnisation.La société CABINET CORRAZE avait donc commis une faute.

Si l'établissement du plan et du schéma a été rendu impossible du fait du syndic ou de ses préposés, ces documents ne sont pas exigés à l'appui de la notification.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La société FONCIA, en sa qualité de mandataire de gestion des bailleurs

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.