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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
662fdfa6b89538338ecdc48e
29 avril 2024
le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [D]; Vu l’arrêté du 29 avril 2024 nous informant de la levée
JLD
6868b1890cb281e246468c98
4 juillet 2025
date du 25 juin 2025, et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 01 juillet 2025, Attendu que la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée
659c46205882b39b2e708b4d
29 décembre 2023
représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [E]; Vu l’arrêté du 28 Décembre 2023 nous informant de la levée
Référé président
67a66d969324999a647a7ead
9 janvier 2025
Se plaignant du retard du chantier et de réserves non levées et notamment d'une difficulté d'accès au garage en raison d'un problème d'altimétrie ainsi que du non-respect d'un engagement de remboursement
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
= nombre de logements dans lesquels demeurent des réserves non levées dans les délais contractuels, " J " : nombre de jours de retard au-delà du délai contractuel de levée des réserves ".
7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
> au titre des réserves non levées : L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat en vertu de laquelle il doit réaliser un ouvrage exempt de vice.
Contrôle HSC/IC
678eba73bfd75b73b3e43bf1
3 janvier 2025
[S] [Z] n’a pas comparu, compte tenu de la levée de la mesure intervenue avant l’audience. Maître Julie MARTHY a pris acte de la levée au vu des documents.
Juge libertés & détention
68e56a4a0e2901d10fa46469
7 octobre 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait que la mesure avait été levée le 03 octobre 2025.
6696418ff5112d8edd059132
12 juillet 2024
présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait la teneur des documents envoyés par courriel le 10 juillet 2024, selon lesquels la mesure d’hospitalisation venait d’être levée
677c33d56f491b6d2638ff22
6 janvier 2025
03 janvier 2025 à : - Monsieur [N] [V] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat de levée
669feed9d9953d09165a563c
23 juillet 2024
Le 19 juillet 2024, le directeur de L’[3] a envoyé un mail daté du 19 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [C] [J] divorcée [S] et que par conséquent
66a1405385cf3b22d8782672
24 juillet 2024
le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [C]; Vu l’arrêté du 22 juillet 2024 nous informant de la levée
66fc37e62416523b99573a8b
1 octobre 2024
Le 27 septembre 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [S].
66fc37ea2416523b99573af5
Le 01 octobre 2024, la directrice du CENTRE [3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [D] [I].
662beb26e266e89ef11821a4
26 avril 2024
Le 26 Avril 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a adressé un courrier au greffe du juge des libertés et de la détention informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [N] [E]
662beb28e266e89ef118249c
Le 26 Avril 2024, la directrice de [3] a adressé un courrier au greffe du juge des libertés et de la détention informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [K].
6708152e89f19e8c50f83825
10 octobre 2024
Le 8 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [4] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [J] [X].
66215f2bc8ec436236de8ec5
18 avril 2024
Le 18 Avril 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 18 Avril 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [D] [E] et que par conséquent
66fee7c8172da17169ea5e52
3 octobre 2024
Psychothérapique de [3] en date du 23 septembre 2024 ; Concernant : Monsieur [J] [O] né le 27 Août 1976 à [Localité 2] (TURQUIE) ayant été hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ; Vu le certificat de levée
670572281296b51ba2b07d03
8 octobre 2024
Le octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé un courrier par mail en date du , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [D] et que par conséquent la
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