EXPOSÉ DU LITIGE : La société SFIBAL, maître d'ouvrage, a fait procéder à des travaux de réhabilitation d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 11].

Le 2 avril 2021, monsieur [WZ] [K], madame [GS] [K], madame [M] [MC], monsieur [I] [MC] ont fait délivrer à la SA ERILIA et au Fond de Logement Intermédiaire, en tant que propriétaires de lots dans l'ensemble

la SELARL R & K AVOCATS - 1309 CCC +service du suivi des expertises, régie, experts (3) CCC EXPOSE DU LITIGE La SCCV DYWORK a entrepris de faire édifier un immeuble

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _______________________ FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [X] divorcée [H] est propriétaire d’un studio situé [Adresse 1], situé

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [J] est propriétaire des lots n°61 et 96 au sein de la résidence en copropriété [Adresse 5] sise [Adresse 1] Par exploits de commissaire de Justice du 29 juin 2023, le syndicat

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque la mesure d’instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente. » Il est constant que l’existence de contestations

Madame [B] [E], Monsieur [H] [E], Monsieur [T] [E], Madame [P] [E], Madame [M] [E], Monsieur [D] [E] et Monsieur [N] [E] ont promis de vendre, sous conditions suspensives, à la SARL OPPORTUNITY un immeuble

EXPOSE DU LITIGE   Mme [Z] [E] est propriétaire des lots numéros 2 et 3, correspondant à un local à usage d’habitation de type F2 et une cave, de l'ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété

[K] [M] est propriétaire du lot n°7 au 4ème étage du bâtiment A de l'immeuble sis [Adresse 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[T] [V], propriétaire de l'appartement situé au premier étage, de M.

Sur la demande d'exécution des travaux de reprise sous astreinte L'article 1646-1, aliénas 1 et 2, du code civil dispose : « Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des

. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N] est propriétaire des lots numéros 11, 101 et 149 au sein de la copropriété dénommée LE BOUCICAUT sise 3/5 rue Boucicaut à CANNES (06400).

[O] [D] est propriétaire d’un terrain sis [Adresse 2] et cadastré section AK n°[Cadastre 3] qu’il a acquis le 13 juillet 2017.

du restaurant voisin à la SCI PALMA, ce qui met en évidence une négligence fautive de la locataire.

Sur le bien-fondé de l'action du syndicat des copropriétaires L’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que les copropriétaires

En raison de l’état de détérioration de la façade et de la toiture de l’immeuble, M.

==================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 18 Septembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [K] et Madame [P] [N] épouse [K] (les époux [K]) sont propriétaires

Selon le procès-verbal de constat du 4 mars 2025, l’existence d’une trappe dans la chambre sud-ouest donnant sur un vide sanitaire s’ouvrant directement sur la roche naturelle de l’immeuble a été constatée

En l'espèce, il ressort des pièces produites, que les consorts [F] sont propriétaires d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété LE RIANT MONT qui est situé en dessous de celui de Mme [K] [Y

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X] et Madame [V] [L], épouse [X] (ci-après « les époux [X] »), propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 10], à [Localité 4], ont mandaté la société VEOLIA pour