Cette maison a été construite par la société IMMINVEST, filiale du groupe [F], suivant contrat de construction de maison individuelle et réceptionnée selon procès-verbal du 01 août 2017.

Elle versait aux débats un procès-verbal établi par les militaires de la gendarmerie départementale de [Localité 1] à la suite de la plainte déposée par Monsieur [V] à l’encontre de Monsieur [O].

l'article 15 du contrat prévoit la résiliation de plein droit du contrat, à l'initiative de l'ADEF, notamment en cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur ; Attendu que selon procès-verbal

Par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du Code de procédure civile le 27 février 2026, Monsieur [S] [T] a fait assigner

Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

Dans un procès-verbal de constat en date du 5 février 2026, Maître [M] [Z], commissaire de justice, a constaté des désordres.

Inoserv ont fait l’objet d’un procès-verbal des opérations préalables à la réception établi le 25 juillet 2023 et signé uniquement par le maître d’oeuvre et le locateur d’ouvrage.

Le 03 juillet 2025, la société ACTIV CONTROL a établi un procès-verbal de contrôle technique périodique dudit véhicule dont les résultats sont « défavorables pour défaillances majeures ».

Un procès-verbal d’occupation des lieux a été dressé le 15 décembre 2025 par commissaire de justice.

Un procès-verbal constatant l’échec d’une médiation conventionnelle a été dressé le 3 septembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, M. [T] a fait assigner M.

Il ressort du procès-verbal de constat sur ordonnance 8 août 2025 que lors du passage du commissaire de justice, Monsieur [D] [H] était présent dans les lieux, en compagnie d’un ami ; qu’il a présenté

[W]-[LG] conteste la validité de la procuration mentionnée à l’acte en évoquant sa demande de communication du projet d’acte de vente préalablement à l’établissement de la procuration, et la falsification

Il n’a pas été destinataire de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique.

Cet acte lui a été dénoncé par procès-verbal du 17 mai 2023.

[L] [P] au jour de son décès,Enjoindre aux établissements bancaires ainsi identifiés, de communiquer au Notaire l’ensemble des relevés de compte ouverts au nom du défunt et des procurations établies sur

conclusions écrites aux termes desquelles il demande au juge des référés de débouter [V] [I] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procure

Suivant procès-verbal de constat de carence du 21 août 2022, le conciliateur de justice a constaté l'échec de la tentative de conciliation entre [V] [N], « entrepreneur individuel d'une activité exploitée

Lors de l’audience, [E] [B] sollicite le bénéfice de ses dernières écritures et demande au Juge de l'Exécution : - de prononcer la nullité du procès-verbal de saisie-vente du 6 février 2024 et d’en ordonner