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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
Il convient également de condamner la Société MAAF ASSURANCES à payer à Monsieur [W] [R] la somme de 5.000 € au titre de ses frais irrépétibles non compris dans les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
Il apparaît à la lecture de l’avis du médecin du travail que ces gestes, même en l’absence d’amplitude extrême, peuvent être à l’origine des maladies compte-tenu de l’ancienneté du salarié dans le poste
6696b8209a603a692910c2a9
12 juillet 2024
salariée.
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [D] [X], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [M], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262c2
1 juillet 2025
comparant, non représenté DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine POSE JUGEMENT : -
67f58783bbf04ef7857c10e7
8 avril 2025
24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI
689b911e40cd0f0b3d008686
4 juillet 2025
compris dans les dépens.
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
Cette commission d’appel, prévue à l’article 2 du protocole susvisé, est composée de trois médecins experts indépendants salariés, agréés auprès des tribunaux et choisis par le conseil d’administration
GNAL SEC SOC : URSSAF
Non comparantec/DEFENDERESSE
68126ce4d554c55098ec3849
2 avril 2025
; 2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié ».
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
d'office du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2016.
6758b1d40169a5863c400216
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66
Chambre 1/Section 5
68e88b373ea43407b9fba125
9 octobre 2025
Il résulte de l'article L4121-3 du code du travail que l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : [P] PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [N] [O], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane BASQ et de
68f14efd88dcb0e97e9117a2
6 octobre 2025
- N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFQ DECISION DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [V] [T] demeurant [Adresse 1] ([Localité 4]) non
681a6a7f5eb387f553b9e797
7 avril 2025
N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDDW DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] non
6a18ba93cdc6046d474af830
22 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UJ [A] [O] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [A] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non
6a18ba7bcdc6046d474af66b
DE [Localité 2] - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] - SERVICE DES CMI [Adresse 3] [Localité 3] non
ELECTION PROFESSIONNELLE
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2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’annulation En vertu de l’article L. 2142-1-4 du code du travail, « dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs
6a174c7bcdc6046d4726ec68
DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
le réseau d’air comprimé d’AMCOR.
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