LE PRÉFET DU FINISTÈRE en sa demande de seconde prolongation de la rétention administrative. Me Nathalie DUPAS en ses observations. M. [S] [B] en ses explications.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

[E] [L] qui en accusera réception, et les avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures

Par décision rendue le 19 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel à l’encontre de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE

COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Anne-lise BROCARD [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputé contradictoire et susceptible d'appel

La cour d’appel de [Localité 5] a confirmé ce jugement par arrêt du 28 janvier 2021. La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Par décision en date du 26 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel interjeté à l’encontre de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WO Minute N°25/00058 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

X se disant [T] [H] pour une durée de 28 jours, décision confirmée en appel le 28/12/2023.