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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 423 465 905, domiciliée au [Adresse 3], représentée par la société FRANFINANCE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en dernier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99948dee2c23d20f9ed9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C’est dans ces conditions que par actes de commissaire de justice des 13, 15, 17 et 23 mai et 3 juin 2024, la société anonyme d'économie mixte PAYS DE MEAUX HABITAT a fait assigner les défendeurs cités

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003205c34eb4cc85789591

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Selon acte sous seing privé du 4 janvier 2019, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76baca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publique si besoin est ;Que Monsieur [M] [P] soit condamné à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14fe266e89ef1189f98

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 6 mai 2015, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la société anonyme L’EQUITE S A et a maintenu ses autres demandes.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1c06866c0645d45051

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans la mesure où il est conclu pour une durée de trois ans, le droit commun des contrats ci-dessus rappelé doit être appliqué pour statuer sur le bien-fondé des demandes de la société anonyme d'économie

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b168cdc6046d479c231b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [Q] tendant à voir déclarer la société anonyme compagnie européenne de garanties et cautions irrecevable en sa demande ; Condamne M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e935c63cd64a75c45531

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la SCI les IRIS et la société RESIDENCE HOTELIERE [9] et soutenue par la société anonyme MMA IARD Assurances Mutuelles, à l’encontre de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e905

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date des 04 et 08 novembre 2022, monsieur [L] [E] a fait assigner la BNP Paribas et la société anonyme de droit néerlandais, la société Bunq BV devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902763766d1156dbbf1808

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré C/ [Z] [Y]

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 16 septembre 2021, le juge des référés a rendu une ordonnance dont le dispositif est reproduit ci-après: “Recevons l’intervention volontaire de la société anonyme Generali Vie ; Disons n’y avoir lieu

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

6709713806866c0645d31f75

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ Minute: IMMOBILIERE 3F, Société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDERESSES : 1/ La société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro

Source officielle
TJ

VENTES

67609a9c9336095533a1fe22

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 16] - [Localité 2] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PARIS, vestiaire : D1538 La Société AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 11] - [Localité 35], prise en la personne

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 29 mai 2017, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e163cdc6046d47f27498

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2025, la société anonyme (SA) GRDF a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ICF LA SABLIERE a, par

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

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Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →