CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
66fd897038de0398b515c5c8
2 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4K Minute
2ème chambre 2ème section
670d6107d1ffbed0eed8e641
14 octobre 2024
Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0586 Monsieur [Z] [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne-Sylvie
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abc02
16 avril 2024
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par un courriel de son conseil du 15 avril 2024, l’Association [
687fd7b8249b152198e7f197
7 juillet 2025
Recours : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRP Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 13/01/2023 : ESTIMANT QUESON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE
J.L.D.
67ec2d50dd062d9f810e0e66
1 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
en renforcement en dessous de la cornière existante, réalisés à leur demande par la société CONCEPT METAL.
Chambre des référés
68e025a974e929a9d8fb8861
3 octobre 2025
JCBC Expédition délivrée à Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Bastien CAIRE MEDIATION 111 le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Référés
69681c88cdc6046d4753310f
13 janvier 2026
N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PANAYE à la SELARL DECKER
CTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea56e
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
67f021c902fc178212f7d8a3
4 avril 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 15h31 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
RETENTION ADMINISTRATIVE
69939858cdc6046d479e4b47
9 janvier 2026
A cet égard, un délai de 30 à 35 minutes a déjà été considéré comme excessif et ne respectant pas les exigences légales précitées (Cass. crim., 24 mai 2016, pourvoi n° 16-80.564).
JLD
68e42f3a681ed727f2a63439
6 octobre 2025
1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [E] [L] née le 24 Juin 1955 à [Localité 5] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279ed
3 juillet 2025
Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [S] [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne
Chambre 22 / Proxi référé
65970036f74364d4a5c58c6c
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQA Minute
6597003af74364d4a5c5960f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3N Minute
Chambre 26 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514024
15 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SZ Minute : DÉSISTEMENT D’
PPP Contentieux général
662fe0d0b89538338ecdcd5c
29 avril 2024
délivrées à Mr [Y] [F] CREDIT MUTUEL SUD OUEST Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie
PCP JTJ proxi fond
68715747d395d6ba9f2a20e1
judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 20 décembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Constate que les défendeurs, par courriel
PCP JCP fond
67fd5342e85d0474bddb4e7a
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel
Page 17 sur 205