notamment du compte-rendu de recherche de fuite du 20 mars 2024 et des rapports d'expertises des 12 juillet 2021 et 20 mars 2022, que la maison de Monsieur [A] [S] présente des traces d'humidité, auréoles

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT

partie défenderesse, CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 4] représentée par Madame [Z] [K] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Justine AUBRIOT

Une assignation à résidence auriat pu être prise. Il n’avait pas compris les tenants et aboutissants de l’assignation précédente. Il pensait que l’OQTF n’était plus d’actualité.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT

A l’audience du 4 septembre 2024, Monsieur [C] [G] et Madame [C] [V] représentés, ont maintenu leurs prétentions en expliquant qu’en 2019, ils avaient constaté l’apparition d’une auréole en plafond de

général 69907 LYON CEDEX 20 comparante en la personne de [L] [V] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Adresse 2] comparante en la personne de [X] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 2] comparante en la personne de [I] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 Substituée par Me Auriane

et les murs en retombée, - dans la salle d’eau : de gros écaillages des peintures avec fissures et auréoles et taches de moisissures au droit de la douche et sur la moitié du reste du plafond, ainsi qu

de constat du 24 octobre 2024 qu’ont été constatés des désordres affectant l’étanchéité de l’immeuble et notamment de ses murs extérieurs et en toiture, ainsi que des traces d’infiltration d’eau et auréoles

[N] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

personne partie défenderesse, METROPOLE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 3] représentée par Mme [R] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de [I] [K] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT