[HJ] [D], la Commune de Chartres et la SASU Atelier Exagone, devant la présidente du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire sur le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 7 janvier 2019, la SASU

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [K

, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN

solidairement les consorts [L] à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder- Bouchart

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [Z] [R] [F] né le 14 Mars 1979 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

L] [S] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE)A de nationalité Française Ouvrier du bâtiment [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Henry BOUCHARA

Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa BOUCHARD

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD

[F] [N], a, par actes de commissaire de justice en date des 4 et 13 février 2026, assigné en référé la SASU Clinique du Sport, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 représentée par son syndic la SASU «immobilière du bourg», immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 904 728201, dont le

A la lumière de ce qui précède, la SASU S.M. [T] sera condamnée aux dépens, qui inclueront le commandement de payer.

Ils ont confié la conception de travaux d’aménagement à la SASU [E] [X], architecte d’intérieur, assuré par la société Mutu Assurances Val de Saône.