AYRES A BORDEAUX agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS BELLMAN immatriculée au RCS DE PARIS sous le numéro 848 665 592 34 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS représentée par Maître Clémence

naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

aide juridictionnelle Totale numéro 2019/038267 du 05/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [T] [H] né le 18 Août 1987 à TIPAZA (ALGÉRIE) 7 rue Clément

BATISSEURS FRANCILIENS [Adresse 1] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET COMMUNE DE [Localité 15] représentée par son maire en exercice [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Michel DUFRANC

361 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN

D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15423 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément

00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG DEFENDERESSE : Société HEMERA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d’assureur de la SAS URETEK, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marc CLAMENS

copropriétaire du lot n°68 consistant en un local à usage commercial ou de bureau dans l'immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], soumis au statut de la copropriété et géré par son syndic, la société Clément

P0130 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01011 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR4T COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

ART LITHOGRAPHIES [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Clément WIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099 Copies délivrées le : - Maître DUPIN #D1370 - Maître WIERRE #L099 Décision

ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 102 Plaidant par Maître MONIERE Avocat au barreau

BNP PARIBAS [Adresse 10] [Localité 55] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 029 S.A BANQUE CIC OUEST [Adresse 17] [Localité

6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

section N° RG 22/03605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFO Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

greffe, DEMANDERESSES : Madame [X] [H] épouse [K] née le 17 Août 1968 à CENON (33150) 31 avenue du Pinsan 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Madame [D] [H] née le 19 Septembre 1969 à CENON (33150) 12 rue Clément