AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
66ad3796d5af8a921ece6599
25 juillet 2024
25 juillet 2024
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 111 291, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Myriam MAZE de la SCP HAINAUTJURIS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
Source officiellePage 17 sur 18
4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- un SMS du 27 octobre 2018 dont Mme [Z] [L] ne conteste pas être l’autrice et aux termes duquel elle adresse le message suivant au demandeur : « Hello tonton, j’espère que tu vas bien.
Source officielle