L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Claire PASQUIER, avocat commis choisi, - à M. le Préfet du Calvados, - au directeur de l'établissement d'accueil

12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [R] née le 14 Avril 2000 à [Localité 2] actuellement

[S] [J] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48

[P] [V] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 7

[U] [V] né le 18 Décembre 2001 à [Localité 4] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [L] [C] née le 12 Octobre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement

[M] [K] accueille l’enfant ; et à défaut d’un tel accord, DIT que le père pourra accueillir l’enfant à son domicile en métropole durant la moitié des vacances de juillet/août, à charge pour lui de financer

En l’occurrence, il convient d’accueillir le désistement d’instance et d’action, sous réserve d’aggravation, du demandeur.

par la société AXA FRANCE IARD, qui constitue une cause grave au sens de l’article 803 du code de procédure civile, il convient de révoquer l’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour accueillir

En l’occurrence, il convient d’accueillir le désistement d’instance et d’action, sous réserve d’aggravation, du demandeur.

Les soins psychiatriques sous contrainte restent nécessaires actuellement.

[I] [E] né le 18 Août 1992 de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Maître Vincent POUDAMPA, avocat au barreau

Monsieur [X] [B] a alors observé que des lunettes lui déréglaient encore plus la vue, car il existait d’autres séquelles que la baisse de son acuité visuelle.

demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Laura ETIENNE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Actuellement

les enfants mineurs et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - tant qu'il ne disposera pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : un droit de visite les samedis