Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Concernant les observations du médecin de recours de l’employeur, il mentionne un état antérieur pathologique important sous forme de lésions cicatricielles révélées par l’IRM de contrôle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M.

Le Docteur [Z] [W], médecin consultant, observe que l'argumentaire du médecin conseil sur l'état clinique de la cheville droite est certes daté du 09/11/2023 (car intégré au rapport sur l'état de la cheville

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 février 2023.

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

[G] ancien salarié la société [18] atteste qu’au mois de novembre 2017, M.

L'état de santé de l'assuré a été considéré consolidé et un taux d'incapacité permanente est fixé à 15 % à compter du 15 février 2020 en raison d'une " silicose : dyspnée à l'effort ".

Elle soutient en tout état de cause que la période retenue par l'Urssaf est erronée.

En l’espèce, l’accord collectif du 30 juin 2015 a été signé d’une part par quatre syndicats ou fédérations de syndicats de salariés et par l’association CCCA-BTP.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 03 Juillet 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés

La déclaration d’accident du travail établie le 4 octobre 2017 par l’employeur fait état des constatations suivantes : “la salariée aurait glissé en descendant de la passerelle”.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

emploi, mais dans celle d'exercer une activité salariée quelconque.

Et aux termes de l’article 2231 du code civil, l'interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.

Le dossier a été appelé à l’audience de mise en état du 15 novembre 2024, renvoyé à une nouvelle audience de mise en état du 17 janvier 2025 et fixé pour être plaidé à l’audience du 19 mai 2025.

commandé serve l’activité professionnelle ne permet pas d’en déduire qu’il “entre dans le champs de l’activité professionnelle”.

Il ressort des éléments versés au dossier que Monsieur [C] [W] était salarié de la société [4] depuis le 01/07/1985 en qualité de responsable d'exploitation.