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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
677c2ccd6f491b6d2638ec52
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il appartient à Mme [B] [V], qui formule une demande d’expertise judiciaire, de démontrer que cette mesure est nécessaire pour établir la réalité des irrégularités qu’elle invoque.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcbf42439575e2f7e011
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi, l’existence du contrat n’est pas démontrée et Madame [B] ne peut prétendre à l’exécution d’une obligation qui en découlerait.
Source officielleSurendettement
669970de07d408f8d4c2bf3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer.
Source officielleJ.L.D.
67f80ae4cf40727a0043af61
10 avril 2025
10 avril 2025
comparution du patient, Vu l’avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître [U] concluant à l’irrégularité de la mesure de contention concernant [D] [L] en raison: -- d’une absence de démonstration
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
Il appartient en conséquence à celui qui prétend au bénéfice d’une indemnité réparatrice de démontrer l’effectivité d’un dommage chiffrable en relation directe, certaine et exclusive avec un manquement
Source officielleSurendettement
67f049a802fc178212f86b5d
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [S] [M] ne procède ainsi à aucune démonstration de la mauvaise foi des débiteurs.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c1747848a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La demande est donc recevable. 2/ Sur le bien fondé de la demande : La preuve de l'existence d'un bail verbal exige que soit démontrée l'existence d'un accord définitif des parties sur la chose louée
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Or ils sont défaillants à faire une telle démonstration.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il doit être personnel, direct, né et actuel, et il n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.
Source officielleRéféré président
68f147f588dcb0e97e90b9bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
assemblée générale de copropriété s'est réunie le 1er juillet 2025 et a voté des travaux conservatoires, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et le suivi par un maître d'œuvre, ce qui démontre
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délai de réalisation de l’imagerie étonnamment bref, il écarte néanmoins l’hypothèse du Dr [F], selon laquelle la chirurgie aurait traité exclusivement l’état antérieur, comme étant plausible mais non démontrée
Source officielle11ème civ. S4
6868485b4965b5d9df3286d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, la responsabilité de la défenderesse est recherchée en tant que propriétaire du véhicule DW [Immatriculation 7] resté immobilisé sur les voies du tramway, sans qu’aucune démonstration de sa
Source officielle11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A titre subsidiaire : - Juger que la responsabilité du syndic ne peut être engagée que s'il est fait la démonstration d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité, - Juger qu'il est démontré qu'elle
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mais surtout, Monsieur [N] démontre que les nuisances de bruit invoquées par Madame [F] sont en grande partie liées à la mauvaise isolation entre leurs appartements.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur (la défenderesse se bornant à juger insuffisante la démonstration de l’originalité).
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
26 avril 2024
Dans ces conditions, le trouble manifestement illicite n’est pas démontré et il n’y a pas lieu à référé sur la demande de travaux sous astreinte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
7 avril 2026
En dépit de ces changements, les horaires de travail de cette dernière sont restés identiques et aucune démonstration d’une quelconque surcharge de travail n’est apportée.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce dernier, non comparant, ne démontre pas avoir remis à son client un tel rapport.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185601
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient qu’il n’est pas démontré de la facturation et du règlement des frais de gardiennage.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] et que ce dernier ne démontre pas la réunion des trois critères permettant de la caractériser.
Source officiellePage 17 sur 1174