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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
68d1926cad61014a2084190d
3 juillet 2025
l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 5] (Nord) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83c
1 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle vit seule avec deux enfants majeurs à charge, qu'elle travaille en CDI, que sa dette s'élève à 4847,51 € pour le logement et 893,80€ pour le garage, qu'elle a repris les paiements
Pôle Civil section 3
6966c065cdc6046d47303da6
12 janvier 2026
les entiers dépens.
Jaf cabinet 2
686c2779dd7001754d620c4d
4 juillet 2025
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
Madame [X] [W] [M], le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (République de Djibouti) ; - Monsieur [Y] [B], le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (10) ; DIT qu'une fois le présent jugement devenu
65b40952753f879640d63f57
, le droit d'accueil, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur ou majeur, ainsi que les demandes tendant à trancher un conflit d'autorité parentale doivent être précédées sauf exception
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf0ee9a46d1f5a76cb55
14 janvier 2025
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 8] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [Z], [X] [V] et de Madame [D], [N], [K], [G] [S] détenus
JAF Cabinet 7
65c13a70d4f3671a27fa7688
2 février 2024
l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] (Turquie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
JAF
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
[I] [D]que Monsieur [N] [D] verse directement à l'enfant majeur à la somme de SOIXANTE EUROS (60 €) par mois, payable chaque mois et d'avance avant le 15 du mois, et au besoin l'y condamne ; MAINTIENT
CABINET 2
6985fa4dcdc6046d4733a0e0
1 octobre 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
Trois enfants sont issus de leur union : - [N], [D] [E], né le 9 avril 1991 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [U], [Z] [E], né le 27 mai 1996 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [B], [P], [X] [E
2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [J] [E] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 300 € par mois, soit 100 € par mois et par enfant la contribution
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, FIXE à 80 € (QUATRE VINGT) par enfant et par mois , soit 400 euros (QUATRE CENTS) au total, la contribution à l’entretien et à l’éducation des
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de
691da3b902bad2f30af850e3
7 octobre 2025
familiales à Madame [D] [K] ; DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
[S] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure [L] [P] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [L] [P] au domicile de Mme [O] [T] ; ACCORDE à M.
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fb0883c6606fa86f9f
15 octobre 2024
Il est constaté que les enfants [T] et [C] sont devenus majeurs en cours de procédure et qu'il n'y a plus lieu à statuer à leur égard.
2ème Chambre Cabinet C
6a0b19eacdc6046d471465fb
8 avril 2026
en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
et s’adresse également aus jeunes majeurs.
691d9a1c02bad2f30af6923e
Madame [W] [L], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (20) et de Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16] (83) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant
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