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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d1926cad61014a2084190d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 5] (Nord) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc83c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle vit seule avec deux enfants majeurs à charge, qu'elle travaille en CDI, que sa dette s'élève à 4847,51 € pour le logement et 893,80€ pour le garage, qu'elle a repris les paiements

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c065cdc6046d47303da6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2779dd7001754d620c4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40957753f879640d64238

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [X] [W] [M], le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (République de Djibouti) ; - Monsieur [Y] [B], le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (10) ; DIT qu'une fois le présent jugement devenu

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40952753f879640d63f57

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, le droit d'accueil, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur ou majeur, ainsi que les demandes tendant à trancher un conflit d'autorité parentale doivent être précédées sauf exception

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf0ee9a46d1f5a76cb55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 8] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [Z], [X] [V] et de Madame [D], [N], [K], [G] [S] détenus

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a70d4f3671a27fa7688

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] (Turquie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français

Source officielle
TJ

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[I] [D]que Monsieur [N] [D] verse directement à l'enfant majeur à la somme de SOIXANTE EUROS (60 €) par mois, payable chaque mois et d'avance avant le 15 du mois, et au besoin l'y condamne ; MAINTIENT

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa4dcdc6046d4733a0e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Trois enfants sont issus de leur union : - [N], [D] [E], né le 9 avril 1991 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [U], [Z] [E], né le 27 mai 1996 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeur, - [B], [P], [X] [E

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [J] [E] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 300 € par mois, soit 100 € par mois et par enfant la contribution

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

6866d497d33109fd079b1833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, FIXE à 80 € (QUATRE VINGT) par enfant et par mois , soit 400 euros (QUATRE CENTS) au total, la contribution à l’entretien et à l’éducation des

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

directement entre les mains du parent créancier, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691da3b902bad2f30af850e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

familiales à Madame [D] [K] ; DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui sa résidence a été

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure [L] [P] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [L] [P] au domicile de Mme [O] [T] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est constaté que les enfants [T] et [C] sont devenus majeurs en cours de procédure et qu'il n'y a plus lieu à statuer à leur égard.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6a0b19eacdc6046d471465fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et s’adresse également aus jeunes majeurs.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691d9a1c02bad2f30af6923e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [W] [L], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (20) et de Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16] (83) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant

Source officielle

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