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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

DUTON, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE, greffier ; En présence de Madame [K] [S] interprète

Source officielle

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TJ

JLD

678187e66d34da2cbdcdd947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, Monsieur n’a pas bénéficié d’un interprète lors des refus de vol. Il est même indiqué le recours à Google traduction. Cela ne garantit pas la qualité de compréhension.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [S] [P] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02e

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [K] [N] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a075

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [Z] [S] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [F] [S] interprète

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfb9

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations : Concernant l’interprète: il s’agit d’une erreur matérielle car nous avons la mention de l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[F], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d26394902

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

En présence de [K] [P] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 9].

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696fff13cdc6046d470a01e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce dépôt de garantie ne sera pas productif d'intérêts.

Source officielle
TJ

JLD

697aeda8cdc6046d470e7f7f

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

heures à partir de la notification de la présente ordonnance de s y opposer et d en suspendre les effets ; Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b923ea43407b9fbc13e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à [Localité 4], en audience publique, le 09 Avril 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 09 Avril 2026 à [N] L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc965

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le conseil de X se disant [L] [T] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - défaut de base légale de l’interpellation 812-2 CESEDA - défaut interprète : carence

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] né le 31 Janvier 2006 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Baptiste HERVIEUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e280e74459e0c7eceaa2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [Y] né le 18 Mai 1989 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Baptiste HERVIEUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2488

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, que l'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation ; − la somme provisionnelle de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation de ses préjudices ; − la somme de 2 000 € au titre de

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa5681ed727f2a526c3

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

sans la présence dudit interprète.

Source officielle