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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6866d240d33109fd079b051b
3 juillet 2025
Madame [I] [J] née le 19 Février 1987 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 27 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
J.L.D. HSC
67801b7c9c3ba90f51dc16b4
9 janvier 2025
Par arrêté du 17 janvier 2025, le représentant de l’Etat a ordonné la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [M] [E].
67eeccdbb848dd6814c5cf55
3 avril 2025
Le 02 avril 2025, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 02 avril 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [Y] [C] et que par conséquent
65a6d22347251e2b24216ef7
16 janvier 2024
Le 15 Janvier 2024, le directeur du CENTRE [3] a envoyé un courrier par mail daté du 15 Janvier 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [N] et que par conséquent
65b947255a029d9e20d7c81f
30 janvier 2024
le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [H]; Vu l’arrêté du 30 Janvier 2024 nous informant de la levée
65bd3ba946d547e419fc2f41
2 février 2024
Le 02 Février 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 2 Février 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [V] [L] et que par conséquent
6a15ecd3cdc6046d4705f83a
26 mai 2026
Madame [F] [T] née le 12 Mars 2004 à ALGERIE (22000) Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée
J.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
le temps qui s'est écoulé s'explique par les diligences à accomplir avant la levée de la garde à vue.
Chambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc9
23 janvier 2024
Elle fait valoir que le PV de réception arrête clairement, et de façon contradictoire, les réserves du propriétaire au jour de la livraison et que ces réserves mineures ont été levées, bien que les époux
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
les réserves ; - s'agissant de la mobilisation de la garantie de livraison à prix et délais convenus, M [D] devait préalablement mettre en demeure le constructeur de finaliser ses travaux et lever les
5ème Chambre
6865968972b7e1b6bf1e06a4
2 juillet 2025
Cette obligation lui impose également de lever les réserves formulées par le maître de l’ouvrage lors de la réception. La charge de la preuve de la levée des réserves incombe à l’entrepreneur.
69d0019dcdc6046d47045607
3 avril 2026
Le 02 avril 2026, la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD a informé le tribunal de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [M] [B] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être
69d00b2bcdc6046d47052ca1
adressés avec la requête le 31.03.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1], Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée
69d546edcdc6046d476f6246
7 avril 2026
Le 03 avril 2026, le directeur de EPS [Etablissement 1] a envoyé informé le tribunal de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [A] [J] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu
6686e282e74459e0c7eceb6f
4 juillet 2024
Le 03 juillet 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 03 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [O] [F] et que par conséquent
677ec9f2b01eea4cf01a28b6
7 janvier 2025
Le 06 janvier 2025, le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a envoyé une télécopie datée du 06 janvier 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [
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7 octobre 2025
Le 6 octobre 2025, la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD a informé le tribunal par courriel de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [D] [G] et que par conséquent la saisine n’a plus
68debde76af9fd1f80948101
2 octobre 2025
Le 01 octobre 2025, la directrice de [4] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [B] [O].
68e00f6674e929a9d8f9b964
3 octobre 2025
Le 01 octobre 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a informé le tribunal dans un courrier adressé par mail nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur
68e403e6681ed727f2a3eda9
6 octobre 2025
Le 06 octobre 2025, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail daté du 06 octobre 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [N] [K] et que par conséquent la
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