[U] [C], âgé de 34 ans, salarié de la SASU C- LOGISTICS en qualité d’agent logistique a déclaré le 25 octobre 2020 une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 18 août 2020 mentionnant

professionnel, la caisse soutient que l’assuré peut occuper un poste administratif.

’indemnisation des préjudices subis ;Dit que la caisse primaire d’assurance-maladie fera l’avance des frais de l’expertise ainsi que de la provision ;Condamné la société SAS [4], venant aux droits de la

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut à l'irrecevabilité du recours pour défaut d'intérêt à agir.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 17 janvier 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE (ci-après la caisse) a attribué

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit retenue, encore faut-il pouvoir établir un lien de causalité entre cette faute et l'accident ou la maladie (Cass. 2e civ., 14 sept. 2004, no 03- 15.280

Elle a été indemnisée par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (la caisse) jusqu’au 30 juin 2020 au titre du risque maladie.

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 6] a notifié à M.

La caisse a notifié à Monsieur [C] le 06 novembre 2023 sa décision de non prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par l’intéressé en raison de l’absence de lien direct entre son travail

avec la maladie professionnelle.

Monsieur [F] [X] est renvoyé devant la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde pour la liquidation de ses droits sur cette nouvelle base.

[I] [Z], de la SCOP [9], de la SASU [8] et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 11]-[Localité 12], dûment représentés.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme est représentée et demande à voir : prendre acte que la caisse s'en remet à droit au fond et sur les quantum ; condamner l'employeur à régler le montant

La Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, après un jugement rendu le 27 septembre 2018 par

Suite à un contrôle, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE (ci-après dénommée CPAM) a découvert que lesdites indemnités journalières lui avaient été versées à tort, de sorte que par courrier

de l’activité professionnelle du salarié à sa pathologie afin que cette dernière soit reconnue et prise en charge comme une maladie professionnelle ; Attendu que dans les cas où les conditions de délai

Les explications fournies par le médecin conseil de la caisse disant qu’il y a un état antérieur ne permettent pas de remettre en cause l’analyse de l’expert.

Sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, il soutient que: - le règlement intérieur de la société n'interdit pas l'introduction d'une bouteille de vin sur le lieu de travail, qu'il ne

Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 21 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (ci-après la caisse) a attribué