CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f14f5
2 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZW DEMANDERESSE : Mme [S] [R] 31 RUE CAMILLE DESMOULINS 59000 LILLE comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea626cdc6046d473e7670
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffiere
CTX PROTECTION SOCIALE
69a1743dcdc6046d47e82e08
12 janvier 2026
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 2] agissant par délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
N° RG 23/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXC 88Q MINUTE N° 24/00544 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [J], [G] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES
2ème Chambre A
668c39e9894f7f4d2e0d8366
3 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
67881608c21c0e53e790a0de
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal.
C1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
Il est précisé dans l’acte que la maison est édifiée sur une parcelle donnée à bail par la [9] [Localité 12], propriétaire du terrain.
CH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abf6
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître
TECH SEC. SOC: HA
67096b9406866c0645d27460
11 octobre 2024
bénéfice de l’affiliation gratuite au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer et de la Carte Mobilité Inclusion-mention “Invalidité”, le cas échéant avec besoin d’accompagnement auprès de la Maison
JEX DROIT COMMUN
668d7b3e53e3bdd077851652
9 juillet 2024
Ils font état d’une possibilité de relogement dans une maison qui est encore en construction et ne sera donc disponible qu’à compter du mois d’octobre 2024.
65b16317b9f94e984650c31c
12 janvier 2024
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, quoique régulièrement appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience et n’a déposé aucune observation.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
prestations familiales, le parent débiteur doit verser, le cas échéant, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier toute l’année, d’avance
Serv. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2cd4
24 janvier 2024
Traitement au long cours ou suivi médical n'entravant pas l'intégration scolaire, la vie sociale, familiale, professionnelle.
66294cde204c0caeeb991385
24 avril 2024
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation, et n’est pas représentée à l’audience.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b9
3 avril 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [Z], assisté de Madame Sophie
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Madame Christelle BERNACHOT, Greffier lors du prononcé.
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
TEDEM de : * cesser d’émettre des des odeurs nauséabondes dans le voisinage des parcelles par elle occupées, spécialement vers la parcelle C [Cadastre 3] sur laquelle est érigée sa maison d’habitation
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802c4
4 avril 2025
En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé des affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Ont été saisis sur ses comptes les sommes de 14 861,61 euros au CREDIT DU NORD, 2 200 euros à la CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE, et 663,81 euros entre les mains de BOURSORAMA BANQUE.
1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
Mme [P] [U] confirme à titre principal que les époux [K] sont bien propriétaires indivis à hauteur d’1/4 chacun de la maison de [Localité 17].
Page 17 sur 59