en charge d’une maladie professionnelle sans être tenu par le tableau visé par la déclaration, il lui appartient d’informer l’employeur d’un changement de qualification de la maladie.

en charge par la [6] de la maladie professionnelle du 22 juillet 2022 de Monsieur [S] [H] (tendinite avec rupture transfixiante de l’épaule droite), Vu la saisine de la [7] par l’intéressée et la décision

de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse) la prise en charge d’une pathologie le 11 novembre 2019 au titre des maladies professionnelles.

Or l'inobservation du délai de trois mois n'est pas sanctionnée par l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge mais par la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie,

MOTIFS DE LA DECISION Sur le rejet de la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle pour non-respect des conditions prévues au tableau n°57 des maladies

Par décision du 6 juillet 2020, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie.

Le 21 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 1er mars 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [K] une décision de refus de prise en charge de sa maladie du 4 juillet 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels, conformément

Par décision en date du 11 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 2] a pris en charge la maladie professionnelle du 30 août 2019 de M.

professionnelle de la maladie.

[V] un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclaré au motif que, s’agissant d’une maladie professionnelle hors tableau, son médecin conseil

Par lettre du 12 août 2021, la caisse a informé la Société employeur de la prise en charge de la maladie professionnelle « hors tableau » de Monsieur [C] [V].

Il ne reconnaît pas avoir commis de faute dans la prise en charge de Mme [I] et préconise la désignation d’un chirurgien dans la spécialité orthopédique pour diligenter l’expertise.

professionnelle concernant Monsieur [Y], En conséquence, - annuler la décision du 12 septembre 2022 (reçue le 15) de prise en charge d'une maladie professionnelle concernant Monsieur [Y].

Par courrier du 27 septembre 2019, la CPAM de Loire-Atlantique a notifié à la société BNP PARIBAS une décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par

A titre subsidiaire, elle a demandé au Tribunal de : - dire que la [10] ne rapporte pas la preuve que les conditions de prise en charge visées au tableau des maladies professionnelles n 57 A étaient remplies

A titre subsidiaire, elle a demandé au Tribunal de : - dire que la [10] ne rapporte pas la preuve que les conditions de prise en charge visées au tableau des maladies professionnelles n 57 A étaient remplies

Par décision du 28 avril 2021, la commission de recours amiable a confirmé l’opposabilité à la société [4] de la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Madame [L].

qu'elle avait pris en charge sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Par décision du 20 mai 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 2] a pris en charge la maladie professionnelle du 23 avril 2019 de M.