[Y] [E] a d’abord saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 5] qui s’est déclaré incompétent au profit de celui de [Localité 6].

EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de [Localité 5] a condamné la société HJ, exerçant sous le nom commercial « Aux délices de Chine » à payer à M. [F] diverses sommes.

Plusieurs litiges sont actuellement pendant à cet égard, respectivement devant le conseil des prud’hommes de Lyon et le conseil des prud’hommes de Paris.

copie à l’huissier poursuivant : SELARL MSM HUISSIERS ASSOCIES [Adresse 1] - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement de départage en date du 9 janvier 2024, le conseil de prud'hommes

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 14 mars 2024, signifié le 4 mars 2024, le conseil de prud’hommes de [Localité 5] a condamné la société IBM France à payer à Mme [O] diverses sommes.

A l’appui de sa demande, Madame [U] [Z] expose qu’elle a saisi le le conseil des prud'hommes de LYON le 07/02/2019.  

Elle fait valoir que, par ordonnance en date du 17 octobre 2023, le juge des référés du conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe a ordonné à la SELARL [H] et [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur

pour faute grave pour avoir, en sa qualité d'assistant de vol, signalé un danger potentiel sur un appareil, au moyen d'une procédure réglementaire et que par jugement du 2 août 2022, le Conseil de prud'hommes

Elle fait également valoir que son salarié, après l’annulation de son licenciement par le conseil des prud’hommes, a réintégré l’association, qu’il a rencontré le médecin du travail qui l’a déclaré apte

Elle sollicite la communication de l'acte de notoriété relatif à la succession de Monsieur [R], aux fins d'identifier les ayants droits du défunt et d'intenter à leur encontre une action prud'homale en

Ayant précédemment saisi le conseil de prud’hommes du MANS le 14 janvier 2015 aux fins de paiement d’heures supplémentaires, il a étendu ses demandes et contesté son licenciement.

donc que cette mise en congés payés justifie le refus de la CPAM de Loire-Atlantique de lui verser l’indemnité temporaire d’inaptitude en août 2022, et verse aux débats le jugement du conseil de prud’hommes

Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [B] [U] [C] [J] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA - GUIEU - PRUD’HOMME

Il expose qu’il a saisi le conseil des prud’hommes pour contester notamment le fait qu’il avait régulièrement travaillé pendant plus que la durée de son contrat à durée déterminée et qu’il y avait lieu

NATURE DE LA DECISION : premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement en date du 20 octobre 2022, le conseil de prud’hommes de TOULON a condamné la Société MEUBLES IKEA FRANCE SAS

Elle indique qu’elle a rencontré des difficultés avec la société qui l’employait et a entrepris des démarches auprès du conseil des prud’hommes.

Par ailleurs, il avait sollicité le renvoi de l'affaire alléguant avoir contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes.

[O] invoque d’autre part l’interruption du délai de prescription par l’engagement d’une procédure devant le conseil de prud’hommes le 26 juin 2017.

en réponse, Monsieur [W] a adressé un arrêt de travail rectifié pour maladie professionnelle ; - Le 27 décembre 2019, Monsieur [W] a été licencié pour faute grave, - Le 13 juin 2022, le Conseil de Prud'hommes

a été déclarée inapte à la reprise de son poste par la médecine du travail le 22 novembre 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 avril 2019 ; - que le conseil de prud'hommes