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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
681a5a1b5eb387f553b9bd71
8 avril 2025
numéro 2024/5800 du 23/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Juge des libertés
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14 janvier 2025
[D] [H] né le 26 Novembre 2002 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733
Juge libertés & détention
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9 octobre 2025
[Z] [E] né le 12 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et non comparant à l’audience, représenté par Maître
JLD
68e41a98681ed727f2a524fd
6 octobre 2025
greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [C] [V], né le 01 Janvier 1986 à [Localité 16] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
68e41a9a681ed727f2a52570
prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 Octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [V] [E], né le 20 Août 2000 à [Localité 19] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
68e41a9b681ed727f2a5257f
prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 05 Octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [I] [Y], né le 20 Août 2000 à [Localité 19] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
RETENTION ADMINISTRATIVE
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4 janvier 2025
le biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 4]: Monsieur [R] [Y] Alias : - [L] [B] - [Y] [S] né le 25 Août 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
J.L.D.
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7 avril 2026
’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme [O] en date du 05 janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [I], né le 18 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
6706c857f1d01e3c86f05c33
9 octobre 2024
préalablement prêté d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience; Attendu qu’il est constant que [L] [H], né le 13/05/2000 à [Localité 7] (TUNISIE), étranger de nationalité tunisienne
6706f647f1d01e3c86fae006
le 13 juin 1995 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, est connu sous une autre identité comme étant X se disant [M] [E] né le 13 juin 2001 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne
67096b5906866c0645d270b1
10 octobre 2024
de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue en cette langue ; Attendu qu’il est constant que [L] [S], né le 08/07/1990 à [Localité 7] (TUNISIE), étranger de nationalité tunisienne
JAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
686c0db1dd7001754d61afed
6 juillet 2025
En l’espèce, les autorités consulaires marocaines, tunisiennes et algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [N] le 4 juin 2025 d’une demande de laissez-passer consulaire et ont été relancées
686c0db4dd7001754d61b06a
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes et tunisiennes ont été saisies de la situation de Monsieur [P] le 4 juin 2025 et d'une demande de laissez-passer consulaire, Monsieur [P] n'ayant pas
686c1f45dd7001754d61f077
7 juillet 2025
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [P] [I], né le 24 Juin 1991 à [Localité 16] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54
2 juillet 2025
date du 01 Juillet 2025, reçue le 01 Juillet 2025 à 14h05 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur Monsieur [F] [Y], alias X se disant [H] [Y], né le 15 juillet 1995 à [Localité 6] (Tunisie), de nationalité Tunisienne
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
Dès lors, la préfecture a saisi les autorités consulaires tunisiennes le 11 février 2025 aux fins de d'identification et de délivrance d'un laissez-passer.
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21 avril 2024
[L] [P] né le 06 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO,
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10 janvier 2024
[E] [P] né le 05 Juin 1991 à MSAKEN de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE
3ème Ch.section A
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12 janvier 2026
son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes, l’époux étant né en Tunisie et étant de nationalité tunisienne
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