N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat UNSA GROUPE RATP [Adresse 1] [Localité 4] représenté

352J-W-B7J-DAB6X N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demanderesse : Madame [U] [W] 13 Rue Pierre Latécoère 33740 ARES non comparante, ni représentée

À cette audience, Madame [Q] [R], représentée par son conseil, sollicite l'octroi d'un délai de 8 mois pour quitter les lieux.

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSA6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [R] veuve [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée

A l'audience du 7 mai 2026, Mme [L] [N], représentée par avocat, maintient sa demande.

En réponse, la société ERILIA, représentée par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.

Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocable l'avantage ou la disposition maintenus ».

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDEUR: Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence

C/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représenté par Mme [V] [S], Représentante auprès des Tribunaux, munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience

W], [U] [D], [R], [S] [D], [M], [E] [D] épouse [X], [J], [Y], [T] [H] C/ S.A.S. [22] DEMANDEURS Monsieur [O], [V], [K] [H] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 14] représenté

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

par Me Marc-Antoine GODEFROY, de la SELAS FACTORHY, avocat au barreau de PARIS, comparant par écrit Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme

: AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE- AGS, Association régie par la loi 1901, représentée par son Président en exercice, Monsieur [L] [R], ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marc ROZENBAUM

, ni représentée [10] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] non comparante, ni représentée A l'audience du 04 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré au 05

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [O] [Y], notaire associé de la S.C.P.

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [C] [Y], notaire associé de la S.C.P.