Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elina Boyon de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Landavocats (SELARL), avocat au barreau de Dax (postulant) Rep/assistant : Maître Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP

le 05 Septembre 1984 à [Localité 5] (SUISSE) ([Localité 5]) Domicile inconnu en région parisienne [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Présent assisté de Me Thierry

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry

VIZIOZ, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE FOUASSIERE Monsieur [V] [E] 7 Rue Henri Rouaud 49000 ANGERS représentés par Maître Thierry

immatriculée au RCS de NICE sous le n° 971 800 735 dont le siège social est à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Thierry

RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry

BANK GMBH C/ [I] [T] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

BATIGERE HABITAT C/ [B] [G] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

SCI VHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEURS AU PRINCIPAL, DEFENDEURS A L’INCIDENT, C/ Madame [H] [Z] [F] [Adresse 12] [Localité 27] représentée par Me Thierry

MOON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND AVOCATS - #K0153 DEFENDEURS Mme [W] [G] M. [Q] [G] S.C.I.

au RCS de Paris sous le numéro 424 736 213, représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209 _____________________ Nous Thierry

Adresse 1] à [Localité 4], représentée par Me Laurent SCHITTENHELM du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry

LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté