DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Monsieur [F] [X] Représentant : Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Copie exécutoire : Maître Nathalie GARLIN de

SAINTE-CLOTILDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/000726 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Xavier BELLIARD

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors du prononcé et de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats.

BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024 Minute n° 2024/00 RADIATION Copie délivrée le à Me David

AVOCAT, Maître Mikaël LE ROL, du Barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 5] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE AVOCATS, représentée par Maître Christophe DAVID

[Adresse 15] [Localité 16] pris en son établissement Clinique du [14] situé [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David

VALORITY INVESTISSEMENT Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David

Madame [M] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1113 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

, vestiaire : A0133 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE ( article 800 du code procédure civile ) ET DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

STEM CONSULTANTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David SIMHON Me Antoine LANDON Monsieur [Y] [O] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

1er Juillet 2025; 12, 13, 14 et 18 Août 2025 N° Init : 24/56397 [1]EXPERTISE [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

barreau de PARIS - Vestiaire : P120 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR NOGENT représenté par son syndic la SARL AGEVEDIM IMMOBILIER (ancienement DAVID

David CREQUIT, greffier.

TSB BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 Intervant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT