[B] [I] enrôlé sous le RG 26/00093 ; A l’audience du 16 mars 2026 le dossier RG 26/00093 a été joint au dossier RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 juin 2012, la société à responsabilité civile (SARL) SECOIA a donné

PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assitée de Larissa FERELLOC, Greffier FAITS ET PROCÉDURE La société CPPJ a donné

FAITS Par acte signé sous seing privé du 31 janvier 2022, à effet du 1er février 2022, la SCI Spielo a donné à bail à la SAS Podium Clear Surface représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis

Pas de [Localité 2], saisie par [Q] [Z] le 15 octobre 2025 aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement, a déclaré cette demande recevable avant d’instruire le dossier

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Par conclusions du 24 avril 2026, la demanderesse s’est désistée de l’instance en demandant qu’il lui soit donné acte de son engagement de prendre en charge sur justificatif les honoraires du conseil du

Les faits constitutifs de la mauvaise foi antérieurs au dépôt du dossier de surendettement doivent être en lien direct avec la situation de surendettement.

A l'audience du 9 février 2026, INVESTCAPITAL LTD s'en remet à son assignation et dépose son dossier. Le magistrat mentionne l'absence des pièces justificatives de solvabilité dans le dossier remis.

Il ne ressort pas du dossier que Monsieur [N] ait contesté les décisions prises lors des assemblées générales dans le délai légal, de sorte que ces décisions sont définitives.

Dossier N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Il fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute

Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné

03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé ayant pris effet le 24 octobre 2011, Monsieur [B] [V], représentée par la société Gestion et transactions de France, a donné

ZEDERMAN, Vice-présidente Madame FOURGEREAU, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Avril 2026