REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEURS Monsieur [J] [R], demeurant 1008 ROUTE

DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 17 Février 1969 à BORDEAUX (33000), demeurant 20, route

AGRIAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant 57 rue Beauregard, 07430 SAINT-CYR Monsieur [C] [Y] demeurant Chemin de Lioux, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Monsieur [O] [X] demeurant 180 route impériale

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY

de 2661€ Appel de cotisation du 16/12/2017 NIR: 272069935019377 N°cotisant: 937 2063830802 Code recours : 88A N°minute: 23/05674 DEMANDERESSE Madame [C] [R] 3, avenue de la source 13620 CARRY LE ROUET

Se plaignant de divers défauts du véhicule concernant le dysfonctionnement de la climatisation, le blocage d'une fenêtre, le dysfonctionnement des commodos, un comportement routier dangereux puis d'une

placée en liquidation judiciaire entretemps ; qu’elle est fondée à demander qu’il soit mis fin au trouble manifestement illicite que constitue cette occupation, sans autorisation, du domaine public routier

[C] [O] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN Mme [W] [Z] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE

, lui ayant brutalement coupé la route pour rejoindre un chemin de terre situé sur la gauche, et qu'il a été blessé, ayant souffert à la suite de l'accident d'une fracture ouverte de l'avant bras gauche

Cet ensemble est situé en contrebas d’un parking au Nord et donne sur une route départementale au sud.

25/04294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDU 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] 3894 route

présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 27 Janvier 1972 à ROMANS SUR ISERE (26), demeurant 1320 Route

vestiaire : T25, Me Stéphanie ARFEUILLER CREMER&ARFEUILLERE, avocat au barreau de , vestiaire : D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 18 Mars 1964 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant 8 route

DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 05 Novembre 1994 à BAYONNE (64000) 130 A route

GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route

la protection au tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486 Route

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT