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signalement émis par monsieur [D] [L] concernant un individu suspect, d’une vingtaine d’années, le teint légèrement halé et s’exprimant correctement en français mais présentant un accent étranger qui s’était abrité

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Saisies immobilières-VD

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

Eure Débiteur saisi : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me ABRY-LEMAITRE

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JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

Immatriculée au RCS de PARIs sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au [Adresse 3] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

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Juridiction Expropriation

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

Or à cette date le terrain servait notamment d’aire d’entreposage sauvage de déchets, de stationnement de caravanes et d’abri pour chiens, activités qui sont génératrices de pollution et ajoute que le

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1ère chambre - Référés

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

contenance de treize ares trente neuf centiares se trouvant au bout du passage dépendant de la cour commune cadastrée section D numéro [Cadastre 7] dont il vient d’être parlé, sur lequel est édifié un abri

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6ème chambre civile

69cef615cdc6046d47eaa837

T. Judiciaire

2 avril 2026

le dépassement des obturateurs par rapport au niveau du sol et des nuisances olfactives ; l'absence de raccordement de quatre descentes d'eau pluviale à l'évacuation ; une épaisseur de la dalle de l'abri

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Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

CERCLES qui elle-même les sous-loue à la SNC LA GRANGE depuis le 1er mars 2023, - souhaitant aménager les locaux, la SCI AFIL'IMMO a confié le 18 juillet 2023 à la SARL SDP ENGINEERING la pose d'un abri

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Chambre 1/Section 5

6633d41fc0d3e3fe99d13aa2

T. Judiciaire

2 mai 2024

point de regroupement est localisé dans un parc public qui n'est pas ouvert en permanence et que par ailleurs, il est localisé dans une jardinière ne permettant pas un accès de plain-pied et une mise à l'abri

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PRPC JIVAT

67f80d58cf40727a0043bd61

T. Judiciaire

10 avril 2025

Madame [G] se mettait immédiatement à l’abri dans le restaurant et recevait la consigne de ne pas sortir de l’établissement.

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REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7b94

T. Judiciaire

2 octobre 2024

. […] Concernant la présence de moisissures à différents endroits, la requérante pensait être à l'abris de problème de condensation puisque deux bouches d'extraction d'air sont présentes.

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Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

petit local, - water-closets - droit de passage par l’entrée charretière portant le n°[Adresse 1] - droit de jouissance de la cour qui a accès par le passage donnant sur la [Adresse 3] ainsi que de l’abri

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Expropriations

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

La première abrite des toilettes carrelées, avec un double évier, deux urinoirs, des toilettes fermées. Il y a de la peinture sur les murs.

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Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a435e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

55-59 RUE PATAY MAS CLEMENT WURTZ 75013 PARIS Représenté par l’APJA75, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, sis 20 Rue lantiez 75017 Paris, en qualité de curatrice et par Me Kamila EL-ABDI

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JLD

68e0179974e929a9d8fa6a80

T. Judiciaire

3 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 20 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent, assisté de Me Clélia ABRAS

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PS ctx technique

69dd3af0cdc6046d471f3616

T. Judiciaire

9 avril 2026

Il résulte notamment du rapport d’évaluation des séquelles produit au débat que Monsieur [Q] [N] présentait lors de l’examen : Un abaissement du moignon droit de l’épaule de 2 centimètres Une limitation

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CTX PROTECTION SOCIALE

662fe322b89538338ecddb4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

À cette date, en audience publique : - La société [5] représentée par Me BONTOUX substitué par Me BAZIRE conclut oralement à l'abaissement du taux d'IPP à 8% au vu des observations du Dr [P] qui estime

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CTX PROTECTION SOCIALE

662fe323b89538338ecddb52

T. Judiciaire

29 avril 2024

À cette date, en audience publique : La société [5] représentée par Me BIDAL substitué par Me [Z] conclut oralement à l'abaissement du taux d'IPP à 5% au vu des observations du Dr [W] qui estime que l’

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JEX IMMOBILIER_VENTES

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

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JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca59c3ba90f51dc1a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

représentant légal ayant tous pouvoirs à cet effet, à la suite d’une fusion absorption en date du 1er mai 2016. domiciliée chez SAS LINK Financial, [Adresse 3] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

7 octobre 2024

électroménagers mis à disposition, d’un WC, d’un studio de 30m² attenant comprenant un coin cuisine ouvert sur une pièce principale et un espace nuit situé en mezzanine, une salle d’eau avec WC à l’intérieur, un abri

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