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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE PRÉFET DE [Localité 13] à l’encontre de Monsieur [M] [P], notifiée à l’intéressé le le même jour à 07h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [F], notifiée à l’intéressé le 8 novembre 2024 à 09h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deeab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [M], notifiée à l’intéressé le 14 juillet 2024 à 17h42 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L] [Z], notifiée à l’intéressé le 09 août 2024 à 09h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb32fbb79e8fd3d2f329

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f46e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

L’intéressé déclare que cela dure depuis 6 semaines. Son conseil évoque un possible lien entre ces vertiges et les conditions de rétention.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6e4

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[P] [J], notifiée à l’intéressé le 5 juillet 2024 à 17h44 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd3e9a46d1f5a76bd04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

X se disant [B] [N], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 14h05 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PREFET DE [Localité 3], il convient de rejeter le recours en annulation formé par l’intéressé et d’accorder la prolongation demandée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849133e41137cbf9fc84ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [W] [L], notifiée à l’intéressé le 08 septembre 2024 à 17h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b080b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [Y], notifiée à l’intéressé le 03 septembre 2024 à 09h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [U] se disant [O] [H], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2024 à 10h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b67308

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] [V], notifiée à l’intéressé le 07 septembre 2024 à 18h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de la rétention de l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964170f5112d8edd058697

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon facture du 28 juin 2011, les époux [Z] ont confier à la société ATELIER D'ARCHITECTURE D'INTERIEUR ACBA un projet de rénovation intérieure de leur maison avec notamment pour mission l'établissement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 8 septembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 10 septembre 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d109

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Z] [F] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.

Source officielle

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