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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
679aad9de9a46d1f5a76bb3b
9 janvier 2025
LE PRÉFET DE [Localité 13] à l’encontre de Monsieur [M] [P], notifiée à l’intéressé le le même jour à 07h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
[L] [F], notifiée à l’intéressé le 8 novembre 2024 à 09h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la
JLD
66df4a6c9b56f16fd33deeab
16 juillet 2024
[T] [M], notifiée à l’intéressé le 14 juillet 2024 à 17h42 ; Vu le recours de M.
6706d6def1d01e3c86f3c4c1
9 octobre 2024
[L] [Z], notifiée à l’intéressé le 09 août 2024 à 09h32 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
J.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
Service des Etrangers
66ce147413d5538117b7f46e
14 juillet 2024
L’intéressé déclare que cela dure depuis 6 semaines. Son conseil évoque un possible lien entre ces vertiges et les conditions de rétention.
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
[P] [J], notifiée à l’intéressé le 5 juillet 2024 à 17h44 ; Vu le recours de M.
679aadd3e9a46d1f5a76bd04
X se disant [B] [N], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2025 à 14h05 ; Vu la requête du M.
6686fd6de74459e0c7edd170
4 juillet 2024
PREFET DE [Localité 3], il convient de rejeter le recours en annulation formé par l’intéressé et d’accorder la prolongation demandée.
65849133e41137cbf9fc84ef
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
[P] [W] [L], notifiée à l’intéressé le 08 septembre 2024 à 17h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la
67003f61c34eb4cc857b080b
4 octobre 2024
[P] [Y], notifiée à l’intéressé le 03 septembre 2024 à 09h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
670433e18d5cd4a875948f97
7 octobre 2024
[Z] [U] se disant [O] [H], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2024 à 10h45 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX
6705855e1296b51ba2b67308
8 octobre 2024
[M] [V], notifiée à l’intéressé le 07 septembre 2024 à 18h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
66ce147713d5538117b7f4d0
22 juillet 2024
de la rétention de l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours.
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Selon facture du 28 juin 2011, les époux [Z] ont confier à la société ATELIER D'ARCHITECTURE D'INTERIEUR ACBA un projet de rénovation intérieure de leur maison avec notamment pour mission l'établissement
6705a48d1296b51ba2bf22bd
Par ordonnance du 8 septembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 10 septembre 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé
668447ac8bcff606d9c5d109
2 juillet 2024
de l’intéressé.
66ce147813d5538117b7f4f0
23 juillet 2024
[Z] [F] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.
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