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Sur la créance du créancier poursuivant Aux termes de l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

Le créancier n’a pas écrit pour établir le principe et le montant de sa créance.

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L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

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Le syndicat des copropriétaires du 24 rue Jean Maridor, 75015 Paris, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic, représentés par leur conseil, déclare sa créance à la somme de 6 116,68

Elle explique que la liasse fiscale produite par le défendeur fait apparaître pour l’exercice du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022 un chiffre d’affaires de 95 513 euros et des charges d’exploitation de

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Le 13 mai 2025, la commission de surendettement a prononcé la clôture de la procédure de surendettement pour motif d’irrecevabilité en constatant que deux créanciers ont requalifié leurs créances de frauduleuses

Cette décision a été notifiée à Monsieur [D] et aux créanciers déclarés, à savoir la société [1] et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

SUR CE, par jugement avant-dire droit Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

; FIXE la créance de M.

Elle demande à ce que ses créances, d’origine frauduleuse, soient exclues des mesures imposées.

La Banque Populaire Méditerranée soutient que le jugement d’orientation, s’il fixe le montant de la créance du créancier poursuivant, n’a pas pour objet de déterminer l’ordre des créanciers inscrits et

Pour s’opposer à l’exercice par M.