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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
68e9718b3ea43407b912551f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au
Source officielleChambre 1
67f044b502fc178212f85b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Barreau du MANS DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4b3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des Cinq Piquets CS 80421 54001 NANCY CEDEX Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION
Source officielle7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la demande de jonction L'article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, si la formule " y joignant " emporte jonction des instances en application de l'article 367 du Code de procédure civile, l'ordonnance peut être précisée sur ce point.
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bd8
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour autant force est de constater que la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 21/5319, dans laquelle a été rendu la mesure d'expertise confiée à Monsieur [O] n'a pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae197a459da3dcdeca02
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la [4] a demandé au tribunal d’ordonner la jonction des recours, de condamner Mme [N] à lui verser la somme de 11 632, 65 euros au titre de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dénonce de procédure et de pièces aux fins de voir: Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1242 et suivants du Code civil, – ordonner la jonction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430ceff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions et des observations formulées à l’audience du 7 novembre 2023, la société [4] sollicite en premier lieu la jonction de la présente instance avec l’action en reconnaissance
Source officielleChambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la Sarl Jdb Immobilier, de l’ensemble des demandes qu’ils forment à l’encontre de la société Gan Assurances ; Dans l’hypothèse où la jonction de la présente instance avec celle portant le RG n°24/01556
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d98a92cdc6046d47d312c9
9 avril 2026
9 avril 2026
5], demeurant [Adresse 7] (N°RG 23/1175 avant jonction) Madame [T] [U] née le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] (N°RG 23/1175 avant jonction) représentés par Me Zakia AIT
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
2 avril 2024
Par écritures signifiées le 03 mars 2023, les époux [U] ont sollicité, par voie d'incident, la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de RG 22/1343 et 23/1934, ce qui a été fait par mention
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/04217
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Sur la jonction Sans qu’il soit besoin d’aller plus avant, et en application des dispositions de l’article 368 du code
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
MAF demandent la garantie de la société IDVERDE, venant aux droits de la société DUC ET PRENEUF, dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 12 janvier 2021 et la jonction
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edfdd7288dcb2a00da9e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par ordonnance du 3 octobre 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures RG 16/8314, RG 17/5656, RG 17/9002 et RG 18/4173 sous le numéro de RG 16/8314, et a ordonné une mesure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf24965b5d9df31e059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT57 Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/138 COMPOSITION
Source officiellePage 18 sur 243