L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2024.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

LE PREFET DE L’OISE DISONS N’Y AVOIR LIEU à examen du recours en annulation de Monsieur [U] [C] ORDONNONS que Monsieur [U] [C] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant

de se soumettre aux vérifications, refus d ‘obtempérer, et à une peine de 3 mois d ‘emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d’ obtempérer, - le TC de [Localité 4] le 28-11-2025 à la peine

Mme [T] [U] n’a pas comparu (refus exprimé dans le cadre du récépissé de convocation).

[N] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Par ordonnance du 23 août 2024, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJIZ N° Minute : 24/00991 ORDONNANCE DU 01 Juillet

[Z] [E] ORDONNONS que Monsieur [A] [S] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de six heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 3] de la présente ordonnance

Il convient donc de libérer monsieur [S]. Je ne soutiens pas les moyens du recours de FTDA.

Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ; je soutiens le moyen selon lequel Monsieur a été libéré de prison le 20 juillet à 11h10.

la poursuite des soins sous forme ambulatoire, 19 02 2024, 29 03 2024 ordonnant la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Vu la saisine par le préfet du juge des libertés et de la détention

Si cet avis mentionne que l’état du patient est compatible avec une audition par le juge des libertés et de la détention, le certificat de situation du 16 avril 2024 mentionne que [X] [S] [Y] a refusé

Nous, Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente désignée par ordonnance du 1er juillet 2024 compte tenu de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire