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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66901f2caf84b0bef080ea36

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 30 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22ba

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48a1296b51ba2bf224d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b01c0d3e3fe99cadb9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDO ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae42a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae689

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 23 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb32fbb79e8fd3d2f329

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JW ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d839

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPO ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc2ca0f635033634845e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd05912a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 30/04/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae044

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle

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