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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66901f2caf84b0bef080ea36
11 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance rendue le 30 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE prolongeant la rétention administrative de M.
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
J.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07b
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
6705a48d1296b51ba2bf22ba
8 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
65d64aba87daf743d9a4d80e
19 janvier 2024
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DM ORDONNANCE STATUANT
66335b01c0d3e3fe99cadb9d
8 avril 2024
Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDO ORDONNANCE STATUANT
66335bafc0d3e3fe99cae42a
9 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335be3c0d3e3fe99cae689
22 avril 2024
PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 23 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
65d64a8187daf743d9a4d66e
11 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JW ORDONNANCE STATUANT
65d64abc87daf743d9a4d839
25 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
6633d674c0d3e3fe99d15017
2 mai 2024
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66901f2daf84b0bef080ea42
CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRPO ORDONNANCE STATUANT SUR
JLD
66df4aa69b56f16fd33df391
7 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
668441d08bcff606d9c4a2d5
2 juillet 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLJ ORDONNANCE STATUANT SUR LA
6696418ff5112d8edd05912a
12 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 30/04/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b68c0d3e3fe99cae044
3 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66964139f5112d8edd057d9b
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