Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14/01/2025.

fixer à la somme de 51.578,84 euros le montant des loyers et charges dus au 20 novembre 2023, échéance d’octobre 2023 incluse, avec intérêts de droit à compter de la présente décision, en l’absence de remise

Bien que régulièrement assignée selon les formes de l'article 656 à 658 du Code de Procédure Civile, Madame [D] [Z] n'a pas comparu ni été représentée, l'assignation ayant été remise à personne.

[Adresse 7] (SDE CONSTRUCTION) C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU PALAIS, pris en la personne de son Syndic la société NEXITY.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 21/05/2025.

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la SCI NS2C, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Sur l’assignation remise à personne morale, la SA AXA FRANCE IARD n’a pas constitué avocat ni présenté ses observations.

Sur l’assignation remise à personne morale, la société AXA IARD, n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.

La SA MAAF ASSURANCES, régulièrement citée par remise de l'acte à personne, ne comparait pas. L'affaire est mise en délibéré au 4 juillet 2024.

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 13 juin 2024 remise à personne, M. [K] [G] a engagé une action en justice contre M.

La SCP [Localité 8] Blondeau, régulièrement assignée par remise à personne, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Bien que régulièrement assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la CPAM d'Ille et Vilaine n'a pas comparu, ni ne s'est faite représenter.

Bien que régulièrement assigné, par remise de l’acte à personne, M. [P] ne s’est pas fait représenter.

A l’audience du 21 novembre 2024, la société SCI GENPORT a renoncé à sa demande d’acquisition de la clause résolutoire et d’expulsion, le locataire étant parti en octobre2024 et ayant remis les clés, l

Un procès-verbal de livraison et de remise des clés a été dressé le 21 juin 2024.

11.786,28 euros, au titre de l'arriéré locatif, échéance de septembre 2025 incluse, hors frais de commissaire de justice, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l'absence de remise

Bien que régulièrement assignés par remise de l’acte à personne morale, la SA TISSERIN HABITAT, la SA VILOGIA, le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 70] et la SCI STEPHENSON n’ont pas constitué

[E] [Z], dont la convocation a été faite par remise à domicile, ne comparaît pas à l'audience. Il en va de même pour Mme [Y] [O], dont la convocation a été faite par remise à personne.

, - 2 000 € à titre de dommages et intérêts, - 1 200 € au titre de l’article 700, - les entiers dépens, - rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir, L’assignation n’ayant pu être remise

de différentes malfaçons ainsi que d’une absence de production d’attestations d’assurance, la SCI BORD’ATLANTIQUE a obtenu par ordonnance de référé du 27 mars 2023 la désignation d’un expert en la personne