TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03517

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X], [E] [P] à : Madame [Z], [I] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Madame [W] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit établissement, représentée Maître Karim-Alexandre BOUANANE

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [U] [J], auditrice de justice et Mme [O] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

WC desservant l’appartement du 2ème étage, évoquant que l’appartement de dispose de WC dont le conduit d’évacuation a été piqué sur le conduit d’évacuation des eaux pluviales, que la canalisation se bouche

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 mars 2020, la SCI YOSSI a indiqué à la société P2C que restaient en attente : - Le regard du syphon disconnecteur - Un des deux bouchons

Il est également constaté que le bouchon de la boite de vitesse, positionné dans le soubassement du véhicule, « présente un aspect neuf ».

DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 3] 2004 demeurant [Adresse 4][Adresse 5] représentés par Me Deborah BITTON-DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

jouissance du bien de 35 % de juin 2022 à mars 2024 ;condamner la SCI CARL à lui verser la somme de 280, 01 € TTC en remboursement des frais d'intervention du plombier suite à l'inondation générée par le bouchage

À cet égard, l’état des lieux d’entrée réalisé le 19 novembre 2020 mentionne un logement loué à l’état neuf, faisant apparaitre l’absence de deux bouchons de l’évier et d’un flexible.

d'une tuile cassée et joints du chapeau de cheminée fissuré et laissant entrer l'eau par les canons du boisseau » ; - des travaux de reprise ponctuelle, à savoir : « Remplacement de la tuile cassée, bouchage

justifie par des factures : - des frais d’intervention pour 1 481,67 €, comprenant notamment la protection des lieux de l’accident, la protection lors des réparations, la protection de la queue de bouchon

, - de la porte du placard d’entrée à remplacer, - des portes, du sol, des plinthes et des murs du salon à laver, - du sol, des plinthes et de la douche à nettoyer dans la salle de bain, - de deux bouchons

Toutefois, elle fait valoir la mise à disposition d’équipement de protection auditive permettant de faire diminuer ces valeurs, soit : - des bouchons d’oreille de la marque Phonor permettant une atténuation