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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
EN périphérie de cet évier, des carreaux de carrelage à hauteur du mur dont les joints par endroits sont dégarnis.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
cadre tranche A,Chef de redressement n°6 : Rupture pour faute grave,Chef de redressement n° 7 : avantage en nature véhicule, principe et évaluation,Chef de redressement n°8 : avantages en nature : cadeaux
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
Il dit visualiser le spectre des carreaux c’est-à-dire que la jonction entre les carreaux est visible, et l’est en outre davantage en réalité que sur les photos qu’il produit dans son rapport.
PCP JCP fond
69d94c74cdc6046d47ce5a8a
10 avril 2026
[J] [S] et Mme [X] [R] pour l'état des lieux, Mme [X] [R] faisant état de carreaux de salle de bain défaillants, de présence de fourmis, et M.[J] envisageant des travaux.
Chambre 1 section 8
69dd4231cdc6046d471fb753
13 avril 2026
L’enlèvement des plinthes des meubles a permis de constater que les carreaux s’arrêtent et ne profilent pas jusqu’au mur. Il conclut donc à l’absence de 8 à 9 carreaux de chaque côté.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
; Dit que cette somme sera consignée par moitié par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, Autorisé chaque
PAC - Contentieux
68ff2fac7e08341cb497b7ba
15 septembre 2025
La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
On doit alors ranger chaque carton à sa place et donc à des hauteurs et profondeurs différentes.
2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce23
23 juillet 2024
demandes, fins et conclusions ; Vu l’article 815 - 13 du Code civil ; Dire que la succession a droit au rétablissement de la somme de 1015 € payée pour le compte de Madame veuve [N] au titre du caveau
2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
consorts [I] d'un montant de 144.000 euros au titre de l'indemnité d'occupation du bien d'[Localité 24] du 16 avril 1996 au 27 juin 2019, - attribuer à [G] [X] la concession perpétuelle concernant le caveau
6622b68cc91e3bdd7a88d9cc
16 avril 2024
Il convient de fixer le préjudice de jouissance subi au tiers du loyer soit 130 euros jusqu'au mois de mars 2022 ,pendant les 4 mois de la période hivernale, chaque année, soit 1040 euros.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
de l'entrepreneur est présumée, quelles que soient la nature ou la gravité du dommage dont il est demandé réparation Par ailleurs, l’article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque
Loyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
Sur la base de plans et relevés de surfaces établis par le cabinet CARREAU COLLOMB, géomètres-experts le 12 juillet 2023, l’expert judiciaire retient les surfaces utiles et pondérées suivantes : - boutique
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Néanmoins permettez moi de clarifier quelques points : Le barbecue dans la cuisine a été discuté en amont et à chaque réunion ensemble.
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
RéservesChef de redressement n° 3 Contributions sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur pour un montant de 1 421 €Chef de redressement n° 4 Avantages en nature : cadeaux
PCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEUX
69dfd83acdc6046d475d79fb
14 avril 2026
Monsieur [S] [D] a donné à bail à Madame [M] [R] un local à usage d’habitation principale avec garage situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel de 650 euros payable d’avance le 15 de chaque
Service des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
que cette plateforme ne modifie pas de manière importante les conditions de travail des salariés concernés, il n’est en revanche pas contesté qu’elle permet de renseigner le temps effectif passé sur chaque
Chambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
19 mai 2026
PHOENIX CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège sis 18 rue René Guy CADOU - 22000 SAINT- BRIEUC - Représentant : Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES, avocat
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