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463 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697be739cdc6046d472d86f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EN périphérie de cet évier, des carreaux de carrelage à hauteur du mur dont les joints par endroits sont dégarnis.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

cadre tranche A,Chef de redressement n°6 : Rupture pour faute grave,Chef de redressement n° 7 : avantage en nature véhicule, principe et évaluation,Chef de redressement n°8 : avantages en nature : cadeaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il dit visualiser le spectre des carreaux c’est-à-dire que la jonction entre les carreaux est visible, et l’est en outre davantage en réalité que sur les photos qu’il produit dans son rapport.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [S] et Mme [X] [R] pour l'état des lieux, Mme [X] [R] faisant état de carreaux de salle de bain défaillants, de présence de fourmis, et M.[J] envisageant des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’enlèvement des plinthes des meubles a permis de constater que les carreaux s’arrêtent et ne profilent pas jusqu’au mur. Il conclut donc à l’absence de 8 à 9 carreaux de chaque côté.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; Dit que cette somme sera consignée par moitié par les parties, et à défaut par la partie la plus diligente, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, Autorisé chaque

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df31296f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

On doit alors ranger chaque carton à sa place et donc à des hauteurs et profondeurs différentes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

demandes, fins et conclusions ; Vu l’article 815 - 13 du Code civil ; Dire que la succession a droit au rétablissement de la somme de 1015 € payée pour le compte de Madame veuve [N] au titre du caveau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

consorts [I] d'un montant de 144.000 euros au titre de l'indemnité d'occupation du bien d'[Localité 24] du 16 avril 1996 au 27 juin 2019, - attribuer à [G] [X] la concession perpétuelle concernant le caveau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b68cc91e3bdd7a88d9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient de fixer le préjudice de jouissance subi au tiers du loyer soit 130 euros jusqu'au mois de mars 2022 ,pendant les 4 mois de la période hivernale, chaque année, soit 1040 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de l'entrepreneur est présumée, quelles que soient la nature ou la gravité du dommage dont il est demandé réparation Par ailleurs, l’article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la base de plans et relevés de surfaces établis par le cabinet CARREAU COLLOMB, géomètres-experts le 12 juillet 2023, l’expert judiciaire retient les surfaces utiles et pondérées suivantes : - boutique

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Néanmoins permettez moi de clarifier quelques points : Le barbecue dans la cuisine a été discuté en amont et à chaque réunion ensemble.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RéservesChef de redressement n° 3 Contributions sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur pour un montant de 1 421 €Chef de redressement n° 4 Avantages en nature : cadeaux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEUX

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83acdc6046d475d79fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [S] [D] a donné à bail à Madame [M] [R] un local à usage d’habitation principale avec garage situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel de 650 euros payable d’avance le 15 de chaque

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que cette plateforme ne modifie pas de manière importante les conditions de travail des salariés concernés, il n’est en revanche pas contesté qu’elle permet de renseigner le temps effectif passé sur chaque

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PHOENIX CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège sis 18 rue René Guy CADOU - 22000 SAINT- BRIEUC - Représentant : Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES, avocat

Source officielle

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