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1 387 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d97e2a18bd08ce38d15

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes de la copropriété, le compte d'attente doit être soldé à la fin de l'exercice et à défaut justifié ligne par ligne ; - que les comptes d'attente litigieux comportent

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a8536c57b6ad8729bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

liées à la cessation d'activité professionnelle, y compris les contrats qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ne comportent

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65f1f76b6a2c020ac8a8f3cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

qu'il utilise les boxes situés au fond de l'allée comme espace de engament pour ses outils » ;et deux des boxes constituent un lieu d'habitation pour Monsieur [Z] [S] et Monsieur [G] [Y] en ce qu'ils comportent

Source officielle
TJ

JCP

66561da1f76bcc1332cf2bf5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail d'habitation et les baux accessoires comportent effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0adc91e3bdd7a889b76

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale, de la régularité des attestations versées ; recalcul le cas échéant des sommes dues par croisement des décomptes et pièces à leur appui qui ne comportent

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au demeurant, comme indiqué à Monsieur [E] lors de l’audience, dans la mesure où ses ressources comportent une part variable, il lui appartient de provisionner celles-ci, en attendant l’entrée en vigueur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67096b9306866c0645d2744a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les mises en demeure expédiée comportent les indications requises relatives à la nature et au montant des cotisations réclamées, ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les mises en demeures auxquelles renvoie la contrainte, produites par l’organisme de recouvrement, régulièrement notifiées par lettres recommandées avec accusés de réception produits aux débats, comportent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a35051491ad57552d18

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle expose que Monsieur [N] n’effectue pas de travaux qui comportent des mouvements de l’épaule droite sans soutien en abduction avec un angle égal ou supérieur à 60° pendant au moins deux heures par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c07

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sociale, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005, dispose que : « Les professions, prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, qui comportent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffd7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cependant, les photographies versées aux débats par la défenderesse ne comportent ni date, ni coordonnées GPS de sorte qu’il n’est établi ni qu’elles ont été prises en 2021, ni qu’il s’agit du dispositif

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e8342d338c20d3146f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariée, aucun témoin n’ayant été entendu par la caisse alors que la salariée partageait son espace de travail avec plusieurs autres salariés ; que même à considérer ses déclarations, celles-ci comportent

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

déclaration de nationalité souscrite en vertu de l’article 21-12 du code civil lui a été notifiée au motif que : “après authentification par les autorités de vos actes étrangers, il s’avère qu’ils comportent

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e684df5b5c7d10cacfd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces relances comportent le rappel des dispositions de l’article L262 du LPF précisant que la saisie administrative à tiers détenteur, peut entraîner, à défaut de réponse, la condamnation au paiement des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d76d34da2cbdcda030

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’un procès-verbal de constat du 1er décembre 2023, d’un second procès-verbal de constat du 31 janvier 2024 que la présence de Monsieur [G] [Z] dans les lieux litigieux a été constatée lequels ne comportent

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8230

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

placement en rétention administrative a été pris et notifié le 5 juillet 2025 à 10 h17 ; Attendu qu’il appert de la procédure que les deux arrêtés administratifs sont incomplets en ce qu’ils ne comportent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499264dcbd881bec92b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, les conditions de désignation de la maladie inscrite au tableau numéro 42 comportent des critères d’ordre médical précis et notamment l’existence d’une lésion cochléaire irréversible, et la mesure

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013341

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret en Conseil d'Etat fixe : 1° Le délai mentionné au quatrième alinéa ; 2° Les délais mentionnés au a du 2° ; 3° Les mentions devant figurer sur la notification de l'indu, qui comportent obligatoirement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba86bfd75b73b3e43d7d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

présentée par l’assurée, indiquant que “compte tenu de l'avis du médecin du travail et de la quotité de temps de travail hebdomadaire (>30h), le comité considère que les gestes et postures décrits comportent

Source officielle

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